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GENERALITES

En accédant au site Internet de la Fédération Suisse des Sport Equestres (FSSE) et/ou à l’une de ses pages (dénommés après « site Internet »), vous confirmez que vous avez compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations juridiques s’appliquant à la fois au site Internet et à son contenu, et que vous les acceptez. La FSSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis explicite. Il vous appartient par conséquent de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation. En continuant à utiliser ce site Internet après l’introduction d’éventuelles modifications, vous vous engagez à les accepter.

I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet a été conçu par Fédération Suisse des Sport Equestres, Case postale 726, CH-3000 Berne 22, Suisse. Tous les droits demeurent réservés.

Les noms et les logos utilisés sur le site Internet sont des marques déposées de la FSSE ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable de la FSSE ou de leurs partenaires. Sur le site Internet, une série de textes, de photos, de graphiques, d’articles et de données sont fournis des partenaires de la FSSE. Leur contenu ne peut être utilisé sans l’approbation préalable des propriétaires ou fournisseurs mentionnés.

Le site Internet n’accorde à l’utilisateur aucune licence ni aucun droit d’utilisation des noms, des logos, des photos ou des marques déposées. Le téléchargement, la reproduction par quelque moyen que ce soit ou l’utilisation des contenus de ce site Internet ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ou sur le contenu de ce site Internet.

Le site Internet ou des parties de celui-ci (comme par exemple la page d’accueil) ne peuvent être téléchargés dans leur intégralité et à nouveau publiés ou reproduits de quelque façon que ce soit.Sauf mention contraire ci-dessus, vous pouvez consulter, enregistrer, imprimer, utiliser, diffuser ou télécharger des contenus de ce site Internet pour votre usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier ces contenus et de joindre les présentes conditions d’utilisation lors de chaque utilisation. En cas d’utilisation non autorisée du site Internet ou de l’une de ses parties à des fins commerciales, la FSSE se réserve le droit d’entamer une action en justice.

Il est interdit de remplir des formulaires de concours, des votes ou des services et offres similaires en utilisant des robots ou des technologies similaires.

II. BUT INFORMATIF

Sauf mention contraire, ce site Internet est uniquement prévu à des fins informatives et son utilisation est régie par la législation suisse. La FSSE ne peut garantir la conformité du contenu du site Internet avec les prescriptions légales d’autres pays. Les utilisateurs sont par conséquent entièrement responsables de la conformité avec la législation locale et utilisent ce site Internet à leurs propres risques.

III. LIENS SUR ET VERS LE SITE INTERNET

La FSSE décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la disponibilité des informations, du matériel et des contenus fournis par des sites tiers accessibles via un lien. Il en va de même pour le contenu, les prestations, les conditions d’utilisation et la politique ou les dispositions en matière de protection des données en vigueur sur lesdits sites Internet. La FSSE n’est pas responsable de la composition, de la rédaction ni du contrôle du contenu, des liens ou des services de tiers et la FSSE n’est pas censée approuver entièrement le contenu de ces sites Internet. La FSSE n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages et d’éventuelles pertes effectivement ou prétendument causés par l’utilisation des contenus, des produits ou de tout autre matériel disponibles sur le site Internet ou sur des sites tiers reliés à celui-ci par un lien ou causés par la confiance accordée à ceux-ci.

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Internet, cela ne vous autorise pas à utiliser des contenus, des noms, des logos, des photos ou des marques déposées de da FSSE et/ou de tiers, sauf autorisation écrite expresse des titulaires des droits respectifs.

IV. PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

En ce qui concerne la saisie et l’utilisation de données personnelles, la FSSE est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur ce site Internet sous Déclaration de protection des données.

Si vous souhaitez communiquer avec la FSSE par courriel, vous devez tenir compte du fait que la sécurité des courriels n’est pas garantie. Veuillez noter que les messages confidentiels transmis par courriel ne doivent pas être envoyés sans être chiffrés, au risque que la sécurité et la confidentialité ne soient pas garanties sur Internet.

V. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La FSSE gère ce site Internet en son âme et conscience. Bien qu’ayant pris toutes les dispositions nécessaires, la FSSE ne peut fournir aucune garantie explicite ou implicite à l’utilisateur (responsabilité vis-à-vis de tiers incluse) quant à l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de la publication.

L’utilisation du site Internet se fait à vos propres risques. Plus particulièrement, la FSSE ne garantit pas que l’utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, elle n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation et l’interprétation des contenus du site Internet.

La FSSE n’assume notamment aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie concernant les points suivants :

• Le site Internet et les services offerts par celui-ci sont conformes à vos exigences.
• Les services et les fonctions disponibles sur le site Internet sont ininterrompus, à jour, sûrs et exempts de toute erreur.
• Tous les résultats obtenus par l’utilisation du site Internet ou des services offerts par celui-ci sont corrects ou fiables.
• Les erreurs du site Internet seront corrigées.
• Le site Internet ou les serveurs via lesquels il est accessible sont exempts de virus ou de tout autre élément dommageable.

L’utilisation ou le téléchargement des contenus de ce site Internet se fait exclusivement à votre discrétion et à vos propres risques ; vous serez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou de la perte éventuelle de données résultant de cette utilisation.

VI. DEDOMMAGEMENT

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VII. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

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