Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Faciliter la garde de chevaux en zone agricole

Pratiquement aucune autre législation n’occupe autant la branche du cheval que celle sur l’aménagement du territoire, et ceci depuis des années. Actuellement une refonte de la loi est en cours pour répondre à l’initiative parlementaire «Garde de chevaux en zone agricole». Or, dans la version proposée, seules de grandes exploitations déjà existantes répondant aux exigences d’une entreprise agricole en profiteraient. Et si les représentants de la filière du cheval sont soulagés de constater qu’une certaine libéralisation est prévue, ils s’opposent néanmoins en particulier à cette exigence.