Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Conditions d'exploitation générales et conditions d'utilisation des données

Votre accès aux sites web fnch.ch, my.fnch.ch, info.fnch.ch, support.fnch.ch et ons.fnch.ch et leur utilisation sont soumis aux conditions mentionnées ci-après. Les conditions générales publiées sur my.fnch.ch et sur ons.fnch.ch (Inscriptions en ligne) s’appliquent également à celui-ci.

Divergence de textes

En cas de divergence entre les textes allemand et français, la teneur de la version allemande est déterminante.

Déclaration de protection des données

Etat au 01.01.2014

 

Si rien d’autre n’est stipulé, cette déclaration de protection des données s’applique à tous les sites web de la Fédération Suisse des Sports Equestres, boîte postale 726, CH-3000 Berne 22, Suisse (FSSE). Pour des domaines particuliers des sites web, d’autres dispositions supplémentaires en matière de protection des données peuvent s’appliquer.

 

Traitement des données par la FSSE

La Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. La FSSE s’efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la saisie et de la collecte de données. Les données personnelles sont des données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance.

Les données personnelles sont uniquement saisies si elles sont nécessaires à l’exploitation du site web ou dans le but de fournir une prestation de service. Cela concerne en particulier l’utilisation des services en ligne sous MYFNCH, l’abonnement à des magazines et à des newsletters ainsi que l’inscription à des cours ou la participation à des concours ou des événements. La FSSE est par ailleurs habilitée à utiliser des données personnelles dans le but d’informer sur d’autres offres de prestations de service ou sur des actualités.  En outre, la FSSE collecte et enregistre automatiquement quelques “informations” vous concernant lorsque vous consultez le site web, par exemple le nom de votre fournisseur d’accès, l’adresse Internet-Protocol (adresse IP) de votre ordinateur, la date et l’heure de votre accès au site web et le navigateur utilisé pour accéder à notre site web. La FSSE utilise exclusivement ces informations pour documenter votre visite sur son site web et l’améliorer sans tirer aucune conclusion sur votre personne à partir de ces données. Les données personnelles peuvent de plus être utilisées pour l’application de conventions conclues avec vous. Les données personnelles ne sont traitées par la FSSE à d’autres fins que si  ces buts  étaient reconnaissables lors de la collecte des données ou avec votre accord.  .

 

Pas de transmission de données personnelles à des tiers

En principe, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose à la FSSE de le faire. La FSSE peut cependant confier le traitement des données personnelles à des prestataires de service externes en Suisse ou à l’étranger. Dans ce cas, la FSSE garantit que le traitement des données personnelles concernées sera conforme à la loi suisse sur la protection des données.

 

Cookies et Google Analytics

Ce site utilise des “cookies”. Un cookie est un petit fichier texte que notre site web transfert sur votre disque dur par l’entremise de votre logiciel de navigation. Ceci permet à la FSSE de reconnaître votre ordinateur à l’occasion de votre prochaine visite, d’analyser l’utilisation du site et de vous en faciliter l’accès. La plupart des navigateurs sont réglés de manière à accepter les cookies. Si vous ne désirez pas recevoir de cookies, vous trouvez dans le fichier “aide” de votre navigateur Internet une instruction vous indiquant comment refuser la réception de cookies ou comment  être informé de la réception de cookies. D’autres informations sur les cookies figurent par exemple sur www.cookiecentral.com. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’un refus des cookies peut avoir comme conséquence que certains services et fonctions de ce site web ne pourront pas être utilisés pleinement.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut cependant être transmise à un serveur de Google aux USA pour y être raccourcie. Sur mandat de l’exploitant de ce site web, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez désactiver la transmission de données à Google ainsi que  leur traitement en téléchargeant et en installant le Browser-Plugin sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 

Renseignements et rectifications

Vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles vous concernant  (ou concernant une personne dont vous êtes le représentant légal) et qui sont enregistrées chez nous. De plus, vous avez le droit de contrôler ces données personnelles et de demander leur rectification si elles sont incorrectes (courriel à: info@fnch.ch).

 

Modification de la déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données peut être actualisée en tout temps. Les modifications apportées à ce document sont communiquées sur cette page (indication de la date de la dernière actualisation). Veuillez tenir compte de la version actuelle de cette déclaration de protection des données.

Conditions d’utilisation de fnch.ch

Etat au: 01.01.2014

 

Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après "dispositions") constituent un accord contractuel envers la Fédération Suisse des Sports Equestres, boîte postale 726, CH-3000 Berne 22, Suisse (FSSE) pour chaque utilisation du site internet de la FSSE (ci-après "site Web", regroupant tous les contenus disponibles sur la page internet comme par exemple les photos, les vidéos, les enregistrements, les documents, les textes et les informations).

Par l’accès à ce site Web, vous reconnaissez avoir compris ces dispositions et les informations d’ordre juridique tant pour le site Web que pour son contenu, que vous les acceptez et que vous avez pris connaissance de la déclaration de protection des données.

Quelques sous-sites ou offres du site Web peuvent être soumis à d’autres dispositions additionnelles aux conditions d’application.

 

Modifications

La FSSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes dispositions. Ces modifications entrent en vigueur par le biais d’une actualisation des présentes dispositions sachant que la date d’actualisation des dispositions est mentionnée au début de ce document. Les modifications s’appliquent à chaque accès au site Web dès leur mise en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site concerné. Chaque nouvelle utilisation du site Web signifie que vous êtes d’accord avec les dispositions actuelles.

 

But d’information

Le site Web a pour but la transmission d’informations d’ordre général. Sauf indication contraire, ce site Web ne comporte aucune proposition de conclusion de contrat. La conclusion de contrat est en principe soumise à des dispositions particulières.

 

Propriété intellectuelle

Le site Web a été créé par la FSSE. Tous les droits demeurent réservés. 

Les noms et les logos utilisés sur le site Web peuvent être ceux de marques déposées de la FSSE ou de ses partenaires. Leur utilisation ou leur exploitation sous quelle forme que ce soit nécessite l’accord préalable de la FSSE ou de ses partenaires. Toute une série de textes, d’images, de graphiques, de fichiers et de données figurant sur le site Web ont été mis à disposition par des partenaires de la FSSE. Ces contenus ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable des partenaires cités.

La mise à disposition du site Web ne confère aucune licence et aucun droit sur des noms, des logos, des images, des marques, des logiciels ou autres éléments. Le site Web ne peut être ni copié, ni être transféré  ou reproduit d’une manière ou d’une autre que ce soit en totalité ou en partie.

Sous réserve des dispositions indiquées, vous pouvez consulter, saisir, imprimer ou utiliser d’une autre manière les éléments de ce site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas en modifier le contenu et d’y intégrer les conditions d’utilisation lors de chaque réutilisation. 

 

Liens à ce site

La FSSE n’a aucun contrôle sur les sites internet de tiers. L’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques et périls. La FSSE recommande de consulter les conditions d’utilisation et les dispositions de protection des données figurant sur les sites de tiers.   

Le renvoi et les liens vers d’autres sites internet ne signifient pas que la FSSE adhère à leur contenu et qu’elle les adopte. La FSSE n’endosse aucune responsabilité pour l’exactitude ou la disponibilité des éléments figurant sur les autres sites Web, ou pour leur contenu. La FSSE décline expressément toute responsabilité pour les dommages causés par l’accès aux informations diffusées ou par l’utilisation ou la non-utilisation d’autres sites Web ou de leurs contenus.

Ce site Web peut fournir des liens pour autant que les contenus desdits liens respectent le droit en vigueur, et qu’ils ne cachent pas d’autres contenus (p. ex. dans des cadres), qu’ils ne donnent pas l’impression de n’avoir aucun lien avec la FSSE, qu’ils ne contiennent aucune information incorrecte sur la FSSE et qu’ils ne violent pas le droit d’auteur (y compris le droit des marques et le droit au nom) de la FSSE. 

 

Protection et sécurité des données 

Les données relatives aux personnes mises à disposition de la FSSE par l’intermédiaire du présent site Web sont utilisées en stricte conformité avec le droit sur la protection des données. Des informations détaillées à ce sujet figurent sur ce site Web sous Déclaration de protection des données FSSE  ■ mettre en lien.

Si vous désirez communiquer avec la FSSE par courriel ou par l’entremise d’autres moyens de communication électronique, il faut savoir que ces derniers ne sont pas sûrs. Veuillez tenir compte du fait que des informations confidentielles ne doivent pas être envoyées en clair car il existe des risques au niveau de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité. Les communications électroniques passent par un serveur à l’étranger (et quelquefois même dans des pays dont le niveau de protection des données n’est pas approprié), même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. L’utilisation des communications électroniques se fait à vos risques et périls.

 

Exclusion de la garantie et de la responsabilité

La FSSE exploite ce site Web en toute conscience. Néanmoins et malgré la diligence appropriée, la FSSE ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne le site Web. En particulier, la FSSE ne garantit pas que

  • le site Web soit correct, complet, actuel, fiable ou qu’il soit adapté pour des buts définis et que des composants ne soient pas modifiés, remplacés ou supprimés :
  • que le site Web soit disponible en permanence, dans les temps, exempt d’erreur et ce indépendamment de votre infrastructure technique; 
  • le site Web répond à vos attentes; 
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L’utilisation du site Web se fait à vos risques et périls. La FSSE décline toute responsabilité pour les risques de dommages à votre système informatique ou pour la perte de données, consécutifs à l’utilisation ou au téléchargement  des contenus de ce site Web. Le respect des prescriptions locales s’appliquant à votre cas relève de votre responsabilité.

La FSSE décline expressément pour elle et pour ses auxiliaires toutes responsabilités pour les dommages résultant de l’utilisation du site Web. Reste réservée la responsabilité pour les dommages intentionnels ou relevant d’une grave négligence, provoqués par la FSSE.

 

Dommages et intérêts

Par l’utilisation de ce site Web, vous vous déclarez d’accord de dédommager la FSSE et ses organes, ses employés et ses auxiliaires pour toute les obligations, dépenses et dommages en rapport avec votre utilisation du site Web. 

 

Droit applicable et for juridique 

Tous les litiges se rapportant à l’utilisation du site Web sont soumis au droit suisse. Pour les litiges provenant ou en relation avec les conditions d’utilisation du site Web, le for juridique est Berne, sachant que la FSSE se réserve le droit de faire valoir ses droits en matière de propriété intellectuelle, de loyauté et autres devant chaque tribunal compétent