Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Bild Reiter und Pferd

Taxes & redevances

Des redevances sont prélevées sur chaque engagement pour la participation à une manifestation de sport équestre chapeautée par la FSSE. Ces redevances sont utilisées pour les dépenses administratives de la FSSE, mais surtout pour la promotion de la relève faite par les associations régionales ou pour le soutien du sport de masse, la formation de fonctionnaires et pour l’élite.

Les redevances actuelles en cours sont réglementées par la réglementation des taxes et redevances.
Les redevances prélevées sur les engagements sont constituées des montants partiels suivants:

Franc de base

La part du prétendu franc de base s’élève à CHF 1.60, prélevée sur chaque engagement. Le franc de base est utilisé pour la formation de base et, selon la région du lieu de la manifestation, reversé à l’association régionale correspondante. Ainsi le franc de base est l’une des principales sources de revenu pour les associations régionales.

Les associations régionales décident elles-mêmes de l’utilisation qu’elles font avec le franc de base. Tous les cours organisés pour la promotion de la formation de base, comme par exemple pour la formation d’entraîneurs de sociétés, des cours sur la façon de se comporter avec les chevaux et des cours concernant les différentes disciplines, obtiennent un soutien financier.

Pour couvrir les frais administratifs et les propres prestations dans le ressort de la formation de base, la FSSE s’adjuge 5% du franc de base.

Franc du sport

La part du franc du sport s’élève à CHF 1.60, prélevée sur chaque engagement.

Une partie du franc du sport doit être utilisé obligatoirement pour la formation des fonctionnaires, afin que le sport de masse puisse en profiter. Le franc du sport sert également à financer les différentes disciplines, en particulier l’élite nationale et les cadres de la relève ainsi que la participation aux Jeux Olympiques, Championnats du Monde et Championnats d’Europe.

Taxe de participation

La taxe de participation de CHF 1.80, prélevée sur chaque engagement sert à financer la FSSE, en particulier le travail effectué par le Secrétariat pour la gestion administrative, la supervision des commissions, la gestion du calendrier des manifestations, le contrôle et l’enregistrement des engagements et des résultats, etc. Ces travaux sont indispensables pour un bon fonctionnement du sport équestre.

Franc pour l’organisateur des manifestations

Le franc pour l’organisateur des manifestations représente la taxe qui revient à l’organisateur. L'organisateur peut, pour chaque engagement réglementaire, demander une contribution supplémentaire de max. CHF 10.–, afin de pouvoir financer certains frais encourus dans le cadre de la manifestation, comme par exemple le service des résultats, le service vétérinaire ou le service médical d’urgence.

Engagement

Le montant de l’engagement est stipulé dans les règlements selon la discipline et la catégorie ou peut être fixé par l’organisateur. Il est principalement utilisé pour financer les gains, par conséquent, le montant de l’engagement pour la plupart des disciplines est directement lié au montant total des gains.

Exemple de calculation pour un engagement d’une épreuve de saut cat. R/N100

  Montant Part pour la FSSE Part pour l'association régionale Part pour l'organisateur
Franc de base 1.60 0.08 1.52 0.00
Franc du sport 1.60 1.60 0.00 0.00
Taxe de participation 1.80 1.80 0.00 0.00
Franc pour l’organisateur 5.00 0.00 0.00 5.00
Engagement (min.) 10.00 0.00 0.00 10.00
Total 20.00 3.48 1.52 15.00
EN % 100% 17.4% 7.6% 75.0%

Toutes les redevances ci-dessus sont en vigueur pour les associations membres de la FSSE ainsi que pour les sociétés et organisateurs affiliés qui paient les cotisations en tant que membres individuels. Les organisateurs et les personnes non membres de la FSSE paient le double de la taxe de participation (CHF 3.60 au lieu de CHF 1.80).

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