Etat au: 01.01.2014

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Modifications

La FSSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes dispositions. Ces modifications entrent en vigueur par le biais d’une actualisation des présentes dispositions sachant que la date d’actualisation des dispositions est mentionnée au début de ce document. Les modifications s’appliquent à chaque accès au site Web dès leur mise en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site concerné. Chaque nouvelle utilisation du site Web signifie que vous êtes d’accord avec les dispositions actuelles.

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Propriété intellectuelle

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