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Déclaration de confidentialité Swiss Equestrian

1. Responsable du traitement et contenu de la présente déclaration de confidentialité 

Nous, Swiss Equestrian, Papiermühlestrasse 40H, 3000 Berne 22, Suisse, sommes l'exploitant du des sites web www.swiss-equestrian.ch, https://my.swiss-equestrian.ch, https://info.swiss-equestrian.ch, https://jobs.swiss-equestrian.ch et https://support.swiss-equestrian.ch (sites web) et, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous sommes responsables du traitement des données mentionné dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. En matière de protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Veuillez noter que les informations ci-dessous peuvent être révisées et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. En outre, pour certains traitements de données mentionnés ci-dessous, d'autres entreprises sont responsables de la protection des données ou responsables conjoints du traitement avec nous, de sorte que dans ces cas, les informations de ces prestataires sont également déterminantes.

2. Personne de contact pour la protection des données 

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@fnch.ch

3. Traitements de données lors de la prise de contact avec nous 

Lorsque vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail, ou téléphone), vos données personnelles sont traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande. En outre, le moment de la réception de la demande est documenté. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande (par exemple, fournir des informations sur nos produits et services, vous aider dans l'exécution du contrat, prendre en compte vos commentaires pour améliorer nos produits et services, etc.).

4. Traitement des données lors de de l'apprentissage en ligne 

Le site https://my.swiss-equestrian.ch vous permet de suivre en ligne les cours de formation de base et de brevet par le biais de l'apprentissage en ligne. Lors de l'enregistrement, nous collectons les données suivantes, les données obligatoires étant signalées par un astérisque (*) lors du processus de commande :

  • Nom
  • ID de la personne ou numéro de licence
  • Adresse électronique
  • Mot de passe

Pour la mise à disposition des modules d'e-learning, nous utilisons un logiciel de Oxon SA, Waldeggstrasse 47, 3097 Liebefeld, Suisse (Oxon). Par conséquent, vos données sont éventuellement enregistrées dans une base de données de Oxon, ce qui peut permettre à Oxon d'accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition du logiciel et pour l'assistance à l'utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et sur un éventuel transfert à l'étranger au point 18 de la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut qu’Oxon utilise certaines de ces données à ses propres fins (par exemple pour envoyer des e-mails de marketing ou pour des analyses statistiques). Oxon est responsable du traitement de ces données et doit veiller à ce que les lois sur la protection des données soient respectées dans le cadre de ces traitements de données.

5. Achat via notre boutique en ligne 

Sur notre site web, vous avez la possibilité d’acheter des produits. Pour ce faire, nous collectons les données suivantes, les données obligatoires étant signalées par un astérisque (*) lors du processus de commande :

Données personnelles :

  • Titre de civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Confirmation de la prise de connaissance et de l'acceptation des conditions générales de vente

Nous utilisons ces données personnelles pour vérifier votre identité avant de conclure un contrat. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour confirmer votre commande et pour toute communication future avec vous, nécessaire à l'exécution du contrat.

Les données qui ne sont pas marquées comme obligatoires sont fournies volontairement. Nous traitons ces données afin d'adapter au mieux nos produits et services à vos besoins personnels, de faciliter l'exécution des contrats, de vous contacter si nécessaire par un autre moyen de communication en vue de l'exécution du contrat ou pour la saisie et l'évaluation de statistiques afin d'optimiser nos produits et services.

Pour la mise à disposition de la boutique en ligne, nous utilisons une application logicielle de Concardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Allemagne. Par conséquent, vos données sont éventuellement enregistrées dans une base de données de Concardis GmbH, ce qui peut permettre à Concardis GmbH d'accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition du logiciel et pour l'assistance à l'utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et sur un éventuel transfert à l'étranger é l’article 18 de la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut que Concardis GmbH souhaite utiliser certaines de ces données à ses propres fins (par exemple pour envoyer des e-mails de marketing ou pour des analyses statistiques). Pour ces traitements de données, Concardis GmbH est le responsable du traitement et doit veiller au respect des lois sur la protection des données en relation avec ces traitements de données. Pour plus d'informations sur les traitements de données effectués par Concardis GmbH, veuillez consulter https://www.concardis.com/ch-fr/protection-des-donnees.

6. Traitements de données dans le cadre du marketing par e-mail 

Si vous vous inscrivez pour recevoir nos e-mails marketing (par exemple lors de l'ouverture, dans le cadre de votre compte client ou dans le cadre d'une commande d'un produit ou d'un service), les données suivantes sont collectées. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque (*) lors de l'enregistrement :

  • Titre de civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse électronique
  • Format (HTML/texte)
  • Langue

Afin d'éviter les abus et de nous assurer que le propriétaire d'une adresse e-mail a effectivement donné son accord pour recevoir des e-mails marketing, nous utilisons la méthode dite du double opt-in lors de l'enregistrement. Après avoir envoyé votre inscription, vous recevrez un e-mail contenant un lien de confirmation. Pour vous inscrire définitivement aux e-mails marketing, vous devez cliquer sur ce lien. Si vous ne confirmez pas votre adresse e-mail au moyen du lien de confirmation dans le délai indiqué, vos données seront supprimées et nous ne vous enverrons pas nos e-mails marketing à cette adresse.

En vous inscrivant, vous consentez au traitement de ces données afin de recevoir des e-mails marketing de notre part concernant notre entreprise ainsi que nos produits et services. Ces e-mails marketing peuvent également inclure des bons de réduction ou des rabais, des invitations à participer à des concours, à fournir des commentaires ou à évaluer nos produits et services. La collecte de la civilité, du prénom et du nom nous permet d'associer l'inscription à un compte client éventuellement déjà existant et de personnaliser ainsi le contenu des e-mails marketing. L'association à un compte client nous permet de rendre les offres et le contenu des e-mails marketing plus pertinents pour vous et de mieux les adapter à vos besoins potentiels.

Nos e-mails marketing peuvent contenir ce que l'on appelle une balise web, un pixel 1x1 (pixel de suivi) ou un outil technique similaire. Une balise web est un graphique invisible associé à l'identifiant de l'abonné. Pour chaque e-mail marketing envoyé, nous recevons des informations sur les adresses e-mail auxquelles il a été transmis avec succès, les adresses e-mail qui n'ont pas encore reçu l'e-mail marketing et les adresses e-mail pour lesquelles la transmission a échoué. Nous savons également quelles adresses électroniques ont ouvert l'e-mail marketing et pendant combien de temps, et quels liens ont été activés. Enfin, nous recevons également des informations sur les abonnés qui se sont désinscrits de la liste de diffusion. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser les e-mails marketing en ce qui concerne la fréquence et le moment de l'envoi ainsi que la structure et le contenu des e-mails marketing. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres contenues dans nos e-mails marketing aux intérêts individuels des destinataires.

La balise web est supprimée lorsque vous supprimez l'e-mail marketing. Vous pouvez empêcher l'utilisation des balises web dans nos e-mails marketing, et ainsi révoquer votre consentement, en configurant les paramètres de votre logiciel de messagerie de sorte que le HTML ne s'affiche pas dans les messages. Consultez l'aide de votre logiciel de messagerie pour savoir comment configurer ce paramètre, par exemple ici pour Microsoft Outlook.

Pour la mise à disposition d'e-mails marketing, nous utilisons un logiciel de Mailchimp (The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, Atlanta, Georgia, GA 30303, Etats-Unis). Par conséquent, vos données peuvent être stockées dans une base de données de Mailchimp, ce qui peut permettre à Mailchimp d'accéder à vos données si cela est nécessaire pour la fourniture du logiciel et pour l'aide à l'utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et leur éventuel transfert à l'étranger à l'article 18 de la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut que Mailchimp utilise certaines de ces données à ses propres fins (par exemple pour envoyer des e-mails de marketing ou pour des analyses statistiques). Pour ces traitements de données, Mailchimp est le responsable du traitement et doit veiller au respect des lois sur la protection des données en relation avec ces traitements de données. Vous trouverez des informations sur les traitements de données effectués par Mailchimp sous https://mailchimp.com/fr/gdpr/

7. Traitement des données relatives aux candidatures 

Vous avez la possibilité de nous envoyer une candidature spontanée ou de postuler pour un emploi chez Swiss Equestrian sur notre site https://jobs.swiss-equestrian.ch ou via une plateforme d'emploi tierce. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour évaluer votre candidature et son adéquation avec un emploi. Les dossiers de candidature des candidats non retenus sont supprimés à l'issue du processus de recrutement, à moins que vous ne consentiez explicitement à une durée de conservation plus longue ou que nous ne soyons tenus par la loi de les conserver plus longtemps.

8. Traitements de données lors de l'utilisation de notre plate-forme d'assistance 

Sur notre site web (https://support.swiss-equestrian.ch/), vous avez la possibilité d'échanger des informations en ligne au sein de communautés spécifiques ou de chats. Lorsque vous vous inscrivez sur ce site via la communauté ou par e-mail (ticket), nous traitons les données vous concernant que vous nous fournissez, par exemple le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail et votre demande. En outre, le moment de la réception de la demande est documenté. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque (*). Nous traitons ces données uniquement dans le but de répondre à votre demande.

Pour gérer la communication de vos demandes d'assistance, nous utilisons un logiciel de SmarterTools, Inc., 1903 W Parkside Lane, Suite 106, Phoenix, Arizona, 85027, Etats-Unis (SmarterTools). Par conséquent, vos données peuvent être stockées dans une base de données de SmarterTools, ce qui peut permettre à SmarterTools d'accéder à vos données si cela est nécessaire pour la fourniture du logiciel et pour l'aide à l'utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et leur éventuel transfert à l'étranger à l'article 18 de la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut que SmarterTools utilise certaines de ces données à ses propres fins (par exemple pour envoyer des e-mails de marketing ou pour des analyses statistiques). Pour ces traitements de données, SmarterTools est le responsable du traitement et doit veiller au respect des lois sur la protection des données en relation avec ces traitements de données. Vous trouverez des informations sur les traitements de données effectués par SmarterTools sous https://www.smartertools.com/company/privacy-policy

9. Traitement des données en arrière-plan sur notre site web 

9.1 Traitement des données lors de la visite de notre site web (données du fichier journal) 

Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs Web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (logfile). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée :

  • adresse IP de l'ordinateur qui fait la demande ;
  • date et heure de l'accès ;
  • nom et URL du fichier consulté ;
  • site web à partir duquel l'accès a eu lieu, avec le mot de recherche utilisé le cas échéant ;
  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue) ;
  • type d'appareil en cas d'accès par téléphone mobile ;
  • ville ou région d'où l'accès a eu lieu ; et
  • le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'analyse des erreurs et des performances et d'optimiser notre site web (voir également l’article 15.4 pour les derniers points).

En cas d'attaque contre l'infrastructure réseau du site ou de suspicion d'une autre utilisation non autorisée ou abusive du site, l'adresse IP ainsi que les autres données seront analysées à des fins d'enquête et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d'une procédure civile ou pénale pour identifier l'utilisateur concerné.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l'utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site web. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les autres paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité, notamment l’article 15.2 ci-après.

9.2 Cookies 

Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur Web stocke sur le disque dur ou la mémoire vive de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies se voient attribuer des numéros d'identification qui permettent d'identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.

Les cookies permettent, entre autres, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Nous utilisons des cookies à différentes fins, qui sont nécessaires à l'utilisation que vous souhaitez faire du site web, c'est-à-dire "techniquement nécessaires". Par exemple, nous utilisons des cookies pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après vous être connecté, sans que vous ayez à vous reconnecter à chaque fois que vous naviguez sur les différentes sous-pages. La mise à disposition d'éléments du site web tels que la fonction de commande repose également sur l'utilisation de cookies, en ce sens que les données que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web sont enregistrées temporairement afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.. Les cookies assurent également d'autres fonctions techniques nécessaires à l'exploitation du site web, comme l'équilibrage de charge, c'est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Les cookies sont également utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher la publication non autorisée de contenus. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site Web, nous vous demandons votre consentement pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique, en particulier les cookies tiers utilisés à des fins de marketing. Les boutons correspondants dans le bandeau des cookies vous permettent d'effectuer les réglages que vous souhaitez. Vous trouverez des détails sur les services et le traitement des données liés aux différents cookies dans la bannière des cookies ainsi que dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu'il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec certains navigateurs.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

9.3 Outils de suivi et d'analyse web 

9.3.1 Informations générales sur le suivi

Nous utilisons les services d'analyse web mentionnés ci-dessous dans le but de concevoir notre site web en fonction de vos besoins et de l'optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir également l’article 15.2). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises, avec les données du fichier journal énumérées ä l’article 15.1, à un serveur du fournisseur de services, où elles sont stockées et traitées. Dans ce cas, il est possible que les données soient transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les articles 18.2 et 18.3).

En préparant les données, nous obtenons notamment les informations suivantes :

  • Chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris le contenu consulté et les produits ou services sélectionnés ou achetés) ;
  • temps passé sur le site ou la sous-page ;
  • Sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site ;
  • pays, région ou ville d'où provient l'accès ;
  • périphérique (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) ; et
  • visiteurs récurrents ou nouveaux.

En notre nom, le fournisseur utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du site Web, en particulier pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces sites Web en fonction des besoins. Pour ces traitements, nous et les fournisseurs pouvons être considérés comme responsables conjoints du traitement dans une certaine mesure.

Une partie du traitement des données peut également être évaluée comme un profilage (avec ou sans risque élevé), auquel votre consentement s'étend également. Vous pouvez révoquer votre consentement ou refuser le traitement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web (voir à cet égard l'article 15.2) ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux services décrites ci-après.

Pour le traitement ultérieur des données par le fournisseur respectif en tant que responsable (unique) de la protection des données, et en particulier pour une éventuelle transmission de ces informations à des tiers, comme par exemple aux autorités en vertu de dispositions légales nationales, veuillez vous référer aux informations respectives du fournisseur sur la protection des données.

9.3.2 Google Analytics

Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google).

Contrairement à ce qui est décrit dans l’article 15.4.1, Google Analytics (dans la version « Google Analytics 4 » utilisée ici) ne consigne pas et ne stocke pas les adresses IP. Pour les accès en provenance de l'UE, les données d'adresse IP ne sont utilisées que pour déduire les données de localisation et sont ensuite immédiatement supprimées. Lors de la collecte des données de mesure dans Google Analytics, toutes les recherches IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l'UE avant que le trafic ne soit transféré vers les serveurs d'Analytics pour traitement. Dans Google Analytics, des centres de données régionaux sont utilisés. Lorsque Google Analytics se connecte au centre de données disponible le plus proche de Google, les données de mesure sont envoyées à Analytics via une connexion HTTPS cryptée. Dans ces centres, les données sont encore cryptées avant d'être transmises aux serveurs de traitement d'Analytics et mises à disposition sur la plate-forme. Le centre de données local le plus approprié est déterminé sur la base des adresses IP. Dans ce cas, les données peuvent également être transférées vers des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, l’article 18.2).

Nous utilisons également l'extension technique « Google Signals », qui permet un suivi cross-device, c'est-à-dire un suivi à travers tous les périphériques. Cela permet d'établir une correspondance entre un visiteur individuel du site web et différents périphériques. Cela n'est toutefois possible que si le visiteur s'est connecté à un service Google lors de ses visites sur le site et a activé l'option « publicité personnalisée » dans les paramètres de son compte Google. Même dans ce cas, aucune donnée personnelle ni aucun profil d'utilisateur ne nous sont accessibles. Si vous ne souhaitez pas utiliser « Google Signals », vous pouvez désactiver l'option « publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google.

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à l'utilisation du site Web par l'utilisateur concerné (y compris l'adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google et révoquer leur consentement en refusant ou en désactivant les cookies concernés sur la bannière des cookies ou dans les paramètres de leur navigateur Web (voir article 15.2 à ce sujet) ou en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour le traitement ultérieur des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

10. Réseaux sociaux 

10.1 Profil Réseaux sociaux 

Sur notre site web, nous avons inclus des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux des fournisseurs suivants: Meta Platforms Ireland Limited (Facebook et Instagram), 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland ;

Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil sur le réseau concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi en particulier les données décrites dans l'article sur les fichiers journaux (article 15.1), c'est-à-dire notamment l'information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, articles 18.2 et 18.3).

Si vous cliquez sur un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur le réseau concerné, le contenu de notre site web peut être associé à votre profil, de sorte que le réseau peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une connexion entre votre accès à notre site web et votre compte d'utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. Le fournisseur respectif est responsable du traitement des données qui en découle. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données sur le site web du réseau.

10.2 Plugins de réseaux sociaux 

Sur notre site web, vous pouvez utiliser les plugins de réseaux sociaux des prestataires mentionnés ci-dessous :

Nous utilisons les plug-ins de réseaux sociaux pour vous aider à partager le contenu de notre site Web. Les plug-ins de réseaux sociaux nous aident à améliorer la visibilité de nos contenus sur les réseaux sociaux et contribuent ainsi à une meilleure commercialisation.

Les plug-ins sont désactivés par défaut sur nos pages web et n'envoient donc pas de données aux réseaux sociaux lors de la simple consultation de notre site web. Afin d'améliorer la protection des données, nous avons intégré les plug-ins de manière à ce qu'ils n'établissent pas automatiquement de connexion avec les serveurs des réseaux. Ce n'est que lorsque vous activez les plug-ins en cliquant dessus et que vous donnez ainsi votre accord pour la transmission et le traitement des données par les fournisseurs des réseaux sociaux que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Le contenu du plug-in est transmis directement par le réseau social à votre navigateur, qui l'intègre au site Web. Le fournisseur concerné est ainsi informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte de ce réseau social ou si vous n'êtes pas connecté à celui-ci. Cette information (y compris votre adresse IP et des autres données du fichier journal (article 15.1)) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur (généralement aux États-Unis) et y est stockée (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, articles 18.2 et 18.3). Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que le fournisseur collecte avec le plugin, bien que, du point de vue de la protection des données, nous puissions être considérés comme responsables conjoints du traitement avec les fournisseurs jusqu'à une certaine limite.

Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut associer votre visite sur notre site web directement à votre compte d'utilisateur. Si vous interagissez avec les plugins, l'information correspondante est également transmise directement à un serveur du prestataire et y est stockée. Les informations (par exemple, le fait que vous aimiez un produit ou un service que nous proposons) sont en outre éventuellement publiées sur le réseau social et, dans certaines circonstances, affichées pour les autres utilisateurs du réseau social. Le prestataire du réseau social utilise éventuellement ces informations à des fins de diffusion de publicité et de conception de l'offre correspondante en fonction des besoins. Des profils d'utilisation, d'intérêt et de relation peuvent être créés à cet effet, par exemple pour évaluer de manière automatisée votre utilisation de notre site web en ce qui concerne les annonces publicitaires qui vous sont affichées sur le réseau social (en particulier au moyen du profilage), pour informer d'autres utilisateurs de vos activités sur notre site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du réseau social. Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les prestataires des réseaux sociaux, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter directement la déclaration de confidentialité du prestataire concerné.

Si vous ne souhaitez pas que le prestataire du réseau social associe les données collectées via notre site web à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d'activer les plug-ins. Une partie du traitement des données peut également être évaluée comme un profilage (avec ou sans risque élevé), auquel votre consentement s'étend également. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en déclarant votre révocation au prestataire du plug-in conformément aux informations contenues dans sa politique de confidentialité.

11. Liens vers des sites web de tiers 

A différents points de notre site web, vous trouverez des liens vers des sites web de tiers. Ces liens vous permettent d'accéder à des informations utiles en rapport avec les sports équestres, ainsi qu'à nos sites partenaires.

Les exploitants des sites web respectifs sont seuls responsables du traitement des données sur ces sites web et nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour le traitement des données ni pour le contenu des sites web, de sorte que dans ces cas, les informations de ces prestataires sont également déterminantes.

12  Intégration de vidéos 

Sur nos pages web, vous pouvez télécharger des vidéos à différents endroits. La présentation des vidéos se fait par l'intégration (iFrame) des logiciels suivants sur nos pages web

-       YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (YouTube)

-       Issuu Inc, 131 Lytton Ave, Palo Alto, CA 94301, USA (Issuu)

En cliquant sur la vidéo, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube ou d'Issuu. Ce faisant, votre navigateur transmettra éventuellement les données du fichier journal (y compris l'adresse IP) mentionnées à l'article 9.1 à YouTube ou Issuu. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, les articles 15.2 et 15.3).

Pour le traitement ultérieur des données par YouTube ou Issuu, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de l'entreprise concernée :

13. Intégration de podcasts 

Sur nos sites web, vous pouvez télécharger des podcasts à différents endroits. La présentation des podcasts se fait au moyen d'une intégration (iFrame) de Captivate LLC, 501 7th Avenue, Suite 210, NY 10018 New York, Etats-Unis (Captivate).

En cliquant sur le podcast, une connexion est établie avec les serveurs de Captivate. Ce faisant, votre navigateur transmettra, le cas échéant, les données de fichier journal mentionnées à l'article 9.1 (y compris l'adresse IP) à Captivate. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, en particulier l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, articles 15.2 et 15.3).

Pour le traitement ultérieur des données par Captivate, veuillez vous référer à la politique de protection des données de Captivate: https://www.captivate.com/legal/privacy/

14. Stockage et analyse centralisés des données dans le système Rosson 

Les coordonnées des cavaliers, des propriétaires de chevaux, des entraîneurs et des officiels sont stockées et reliées dans une base de données centrale. En outre, pour les cavaliers, nous collectons et stockons les données relatives aux licences, aux résultats des examens, aux participations et aux résultats des tournois, aux manifestations, aux entraînements et aux cours de formation suivis, aux factures et aux éventuels cas de commission de sanction. Cela sert à une gestion efficace des données, nous permet de traiter vos demandes de manière adéquate et nous permet de fournir nos services et d'accomplir nos tâches de manière efficace.

Le stockage et le traitement centralisés des données ont lieu dans une base de données appelée Rosson, développée pour nous. Le système Rosson est exploité par Rosson Software SA, qui est elle-même détenue par nous et par Oxon SA, Waldeggstrasse 47, 3097 Liebefeld, Suisse. Rosson Software SA et Oxon SA auront accès à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition de la base de données et pour l'assistance à l'utilisation ou à la maintenance du logiciel.

15. Transmission et transfert à l'étranger 

15.1 Transmission à des tiers et possibilité d'accès par des tiers 

Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas proposer nos produits et fournir nos services comme nous le souhaitons. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est également nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles à ces entreprises. Ce transfert s'effectue à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture optimale de nos services.

En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juridiques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises si une autre entreprise a l'intention d'acquérir Swiss Equestrian ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable (due diligence) ou pour la réalisation de la transaction.

15.2 Transfert de données à caractère personnel à l'étranger 

Nous sommes également autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer les traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité. Les transferts de données individuels sont mentionnés ci-dessus (voir en particulier les articles 15 et 16). Les dispositions légales relatives à la communication de données à caractère personnel à des tiers sont bien entendu respectées. Les pays vers lesquels les données sont transférées sont ceux qui, selon la décision du Conseil fédéral et de la Commission européenne, disposent d'un niveau de protection des données adéquat (comme les États membres de l'EEE), mais aussi les pays (comme les États-Unis) dont le niveau de protection des données n'est pas considéré comme adéquat (voir à ce sujet l'annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo)). Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous assurons, sauf exception indiquée au cas par cas pour le traitement individuel des données, par des garanties appropriées que vos données sont protégées de manière adéquate par ces entreprises. Sauf indication contraire, il s'agit du choix d'entreprises certifiées dans le cadre de l'accord Privacy Framework ou de clauses contractuelles types, qui peuvent être consultées sur les sites Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et de la Commission européenne. Si vous avez des questions sur les mesures prises, veuillez vous adresser à notre personne de contact pour la protection des données (cf. article 2).

15.3 Notes sur les transferts de données vers les États-Unis 

Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité sont basés aux États-Unis. Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou basés en Suisse ou dans l'UE sur l'existence de mesures de surveillance des autorités américaines aux États-Unis, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse ou de l'UE vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée à la fois à l'accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l'UE ne disposent pas de voies de recours ou de protection judiciaire efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression. Nous vous informons explicitement de cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant au consentement ou opposition à l'utilisation de vos données.

Nous attirons également l'attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explications fournies dans ce paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de confidentialité que les destinataires des données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons, par le choix d'entreprises certifiées dans le cadre de l'accord Privacy Framework ou par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises et, le cas échéant, de garanties supplémentaires appropriées, que vos données sont protégées de manière adéquate par nos prestataires de services tiers.

16. Délais de conservation 

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité, dans le cadre de notre intérêt légitime. En ce qui concerne les données contractuelles, le stockage est imposé par les obligations légales de conservation. Les directives qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et aux dispositions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu'il n'y a plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à les conserver.

17. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l'accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus au secret professionnel et au respect de la protection des données. En outre, ces personnes n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées à l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

18. Vos droits 

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

Droit d'accès: vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et si nous les traitons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons également les destinataires des données concernées des corrections que nous avons apportées, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement: vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d'obligation légale de conservation, le droit à l'effacement peut être exclu. Dans ce cas, l'effacement peut être remplacé par le blocage des données si les conditions sont remplies.

Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données: vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier au traitement des données en rapport avec le marketing direct (par exemple, les e-mails de marketing).

Droit de révocation: vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent pas illégales du fait de votre révocation.

Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@fnch.ch.

Droit de recours: vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

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