Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Article III: S’agit-il d’un transport de chevaux à titre privé ou à titre professionnel?

10 juin 2014 16:17

Le transport de chevaux est régi par des bases légales qui doivent être respectées et qui sont présentées par le «Bulletin» dans le cadre de cette série d’articles. Dans les deux dernières éditions du «Bulletin», il a été question des exigences relatives aux véhicules de transport. Dans ce numéro, c’est au tour des transporteurs. On y fait la différence entre les transporteurs privés et les transporteurs professionnels resp. les transports à titre professionnels pour lesquels d’autres dispositions sont prévues.

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