Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Assemblée des membres: Taxes et redevances 2016

16 juin 2015 11:12

La réglementation des taxes et redevances 2016 se trouvait en annexe à la convocation de l’Assemblée des membres du 28 mars 2015. Par la lettre du 15 décembre 2014, l’OKV demandait l’augmentation du franc pour l’organisateur des manifestations de 5.– à 10.– CHF. À la Conférence des présidents du 25 février 2015, il a été décidé de proposer lors de l’Assemblée ordinaire des membres l’augmentation du franc pour l’organisateur des manifestations dans toutes les disciplines à 10.– CHF max. pour des raisons de commodité. Les autres redevances restent inchangées.

La réglementation des taxes et redevances 2016 ont été acceptées lors de l’Assemblée des membres avec une abstention et entreront en vigueur le 1.1.2016.

Sandra Wiedmer, Secrétaire générale

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