Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Assurance complémentaire pour «Cavaliers montant des chevaux de tiers»: bénédiction ou malédiction?

01 novembre 2021 09:00

L’équitation fait partie des sports à risques. Les chevaux sont des animaux craintifs, et des accidents sont donc possibles. La complémentaire à l’assurance responsabilité civile privée pour «Cavaliers montant des chevaux de tiers» est bien connue dans tout le pays. Dans la plupart des cas, cette assurance est une condition préalable à l’établissement de partenariats équestres. Logique, non?

Les demi-pensions pour les promenades sont populaires et souvent, le propriétaire du cheval demande une assurance complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers». (Photo: Imago) Les demi-pensions pour les promenades sont populaires et souvent, le propriétaire du cheval demande une assurance complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers». (Photo: Imago)

La jeune cavalière, appelons-la Isa (nom changé par la rédaction), sort pour la énième fois avec le cheval qui lui a été confié. Elle a 19 ans et a souscrit une assurance complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers» à la demande du propriétaire du cheval. Selon la publicité, cette assurance est la meilleure du marché et couvre les dommages jusqu’à 100 000 francs. Isa connaît aussi bien le cheval que le chemin de la promenade équestre et a suivi la formation nécessaire, elle a une licence de Saut. Ce jour-là, Isa n’est pas à 100% concentrée sur ce qu’elle fait, ce qui est tout à fait humain et peut se produire. Et puis, ce qui devait arriver arriva: le cheval prend peur, fait un bond et la cavalière chute, très surprise. Elle essaie d’arrêter le cheval par les rênes avant qu’il ne s’enfuie, mais cela effraie encore plus l’animal, qui se détache, glisse sur l’asphalte et tombe, se blessant gravement. Dans les heures qui suivent, tous les efforts ont été déployés, mais le cheval est gravement blessé et il a fallu abréger ses souffrances en concertation avec le vétérinaire. Fracture comminutive du bassin. Un accident tragique.

Le «Bulletin» présente un cas pour lequel l’assurance complémentaire à la responsabilité civile «Cavaliers montant des chevaux de tiers» semble être faite sur mesure. Un cas qui s’est malheureusement produit à de nombreuses reprises et qui se produira probablement encore à l’avenir.

Si le cheval d’un tiers se blesse, l’assurance paye uniquement s’il y a négligence de la part du cavalier. (Photo: Imago) Si le cheval d’un tiers se blesse, l’assurance paye uniquement s’il y a négligence de la part du cavalier. (Photo: Imago)

Décès du cheval d’un tiers, équipement cassé

Au-delà du choc et de toutes les émotions, la question se pose vite: qui prend en charge les coûts pour tout cela? Les traitements vétérinaires, la perte du cheval, le matériel cassé? Et qui couvre les frais pour les blessures de la cavalière? L’assurance accident prend en charge ces dernières dépenses. Pour le cheval et la selle endommagée, ainsi que les autres équipements, on pourrait penser que la complémentaire à la responsabilité civile «Cavaliers montant des chevaux de tiers» s’appliquera, sans aucune réserve. Mais, étonnamment et à la grande surprise de tous, ce n’est pas le cas dans ce contexte précis et la compagnie d’assurance d’Isa refuse la prise en charge.

L’accident s’est produit fin octobre 2020 et a été immédiatement signalé à la compagnie d’assurance. Cette dernière a accusé réception et n’a plus donné de nouvelles. L’expert interne devait alors contacter les personnes concernées. Ce n’est que six semaines plus tard, en décembre, que la compagnie d’assurance s’est à nouveau fait entendre et a précisé alors que la cavalière n’était pas en tort, que le cheval était un animal craintif, que cela pouvait arriver, qu’il s’agissait d’un accident «normal» et qu’elle ne couvrirait pas les dommages. Au cours d’un nouvel échange en janvier, qui, selon les personnes concernées, ressemblait plus à un contre-interrogatoire, les deux experts de la compagnie d’assurance ont déclaré que dans le cas d’une assurance responsabilité civile, telle que la complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers», le cavalier doit être en faute, sinon ils ne paieraient rien du tout.

Les dommages au matériel d’équitation, sont-ils couverts par l’assurance «Cavaliers montant des chevaux de tiers»? Mieux vaut se renseigner avant qu’un cas de sinistre survienne. (Photo: Imago) Les dommages au matériel d’équitation, sont-ils couverts par l’assurance «Cavaliers montant des chevaux de tiers»? Mieux vaut se renseigner avant qu’un cas de sinistre survienne. (Photo: Imago)

Alors, faute ou pas faute?

Les experts en assurance ont présenté deux cas spécifiques dans lesquels les dommages seraient couverts. Exemple 1: le cavalier a oublié quelque chose dans l’écurie et laisse le cheval dehors sans l’attacher. Or, le cheval prend peur, s’enfuit, glisse et se blesse au passage. Exemple 2: le cavalier sort délibérément son cheval du manège au trot ou au galop - ce qui est «absurde» pour une personne correctement formée - et glisse sur le sol mouillé devant le manège. Tout cavalier apprend dès le début de sa formation de base qu’il doit absolument éviter ce genre de situation. S’il ne le fait pas, il met en danger non seulement lui-même et son cheval, mais aussi des tiers et leurs biens.

Le cas d’Isa laisse les propriétaires, les détenteurs de chevaux et les cavaliers très perplexes. Cela signifie-t-il, par exemple, que toutes les assurances complémentaires «Cavaliers montant des chevaux de tiers» qui ont été souscrites ne prennent effet que si le cavalier a agi par négligence grave ou même intentionnellement?

Assurance animaux pour «risque résiduel»

Le noeud du problème réside dans le mot «faute». Si vous recherchez sur Internet cette assurance complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers», à première vue une seule compagnie d’assurance s’est penchée sur la question de la faute. Si l’on examine de plus près les différentes assurances, il apparaît de plus en plus clairement que la cavalière doit avoir elle-même causé l’accident. Cependant, si elle n’est pas en faute et qu’elle a agi au mieux de ses connaissances, son assurance ne paie rien malgré la couverture complémentaire «Cavaliers montant des chevaux de tiers». Néanmoins, l’assurance «Cavaliers montant des chevaux de tiers» est recommandée et elle est - comme déjà mentionné - souvent demandée par les propriétaires de chevaux. C’est logique, mais elle ne couvre pas tous les accidents et dommages.

Il en va autrement pour l’assurance animaux, qui fonctionne essentiellement comme une «assurance tous risques» d’une voiture. La faute n’a pas d’importance, et le dommage est couvert par l’assurance dans la mesure où il est stipulé dans le contrat. Comme les chevaux sont des animaux craintifs et le cavalier n’est pas toujours responsable d’un accident ou d’une blessure du cheval, un «risque résiduel» demeure pour le propriétaire. Si nécessaire, il peut cependant le couvrir en souscrivant une assurance animaux appropriée contre de tels dommages. Il est donc impératif de prendre le temps nécessaire et de savoir exactement, de préférence avant de souscrire une police d’assurance, ce qui sera et ne sera pas couvert en cas de sinistre.

Nicole Basieux

 

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