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Dossier: Transport de chevaux et passage de douanes

Chevaux en voyage: ce à quoi il faut veiller lorsque l’on passe la frontière

14 mars 2017 20:39

Presque chaque propriétaire se retrouve un jour ou l’autre dans la situation de devoir passer la douane avec son compagnon à quatre sabots. Les exemples suivants expliquent quels documents sont nécessaires pour quel voyage.

Si le passage en douane du cheval est bien préparé, le cheval et son accompagnant voyagent sans stress et n’auront que peu de temps d’attente. Si le passage en douane du cheval est bien préparé, le cheval et son accompagnant voyagent sans stress et n’auront que peu de temps d’attente.

Qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation et que celle-ci soit définitive ou temporaire, un passeport équin valable ainsi que certains documents commerciaux ou sanitaires sont nécessaires dans tous les cas lorsque l’on souhaite passer la frontière. Bien que ces documents ne sont pas contrôlés systématiquement à la douane, il faut tout de même être préparé à toutes les éventualités afin d’éviter de mauvaises surprises.

Importation définitive en Suisse

Toute personne ayant acheté un cheval dans un des pays de l’Union européenne et voulant le ramener dans son écurie sur le territoire suisse doit remplir une déclaration d’importation électronique sur l’application «e dec web» du site internet de l’Administration fédérale des douanes. De plus, un contrat d’achat ou une facture commerciale sont nécessaires afin de déterminer la valeur du cheval. La TVA de 2,5% ainsi que les droits de douane (voir 1. dans l’encadré) sont également à payer lors de l’importation en Suisse.

De plus, le cheval doit faire le voyage accompagné d’un certificat sanitaire de l’UE (voir 2.) établi par un vétérinaire officiel sur le lieu de départ.

Exportation définitive à l’étranger

Si un cheval est vendu ou part à la retraite au pâturage dans un pays de l’UE, il faut le mentionner sur l’application «e dec web». Du point de vue de la douane suisse, l’exportation définitive d’un cheval est gratuite. Informez-vous auprès de l’Administration des douanes du pays destinataire sur les documents nécessaires là-bas.

En ce qui concerne les documents de santé, ce sont également les directives du pays destinataire qui sont valables. Pour l’exportation dans les pays de l’UE, ce sont normalement les mêmes documents que pour l’importation en Suisse décrits ci-dessus qui sont nécessaires.

Importation temporaire en Suisse

Pour les formalités douanières, il est déterminant dans ce cas dans quel but le cheval est importé temporairement en Suisse et où est domicilié le propriétaire. Un citoyen suisse qui détient son cheval dans une écurie d’un pays limitrophe et qui souhaite le faire venir en Suisse pour un traitement vétérinaire ne doit donc pas obligatoirement remplir les mêmes formalités qu’un propriétaire étranger qui aimerait venir en Suisse pour participer à un concours.

Il existe deux possibilités douanières pour importer temporairement un cheval en Suisse: la DDAT (voir 3.) et le carnet ATA (voir 4.).

Lors d’une importation temporaire en Suisse avec une DDAT, le montant de la TVA de 2,5% ainsi que les droits de douane (dans la plupart des cas au taux hors contingent, ou au TCT indépendamment du statut du contingent) doivent être déposés comme garantie. Ce dépôt est ensuite remboursé lors de l’exportation définitive de Suisse. Pour l’utilisation temporaire du régime douanier, il faut déposer le passeport équin, des documents prouvant la valeur de l’animal, le formulaire de DDAT ainsi que des pièces justificatives du but de l’importation temporaire (liste de départ, contrat de formation, etc.) au bureau de douane. La DDAT pour l’importation temporaire est généralement valable une année et peut être prolongée le cas échéant. Suivant le but de l’importation temporaire - par exemple pour le but «randonnées équestres» - la DDAT peut être utilisée pour plusieurs passages de la frontière sans qu’elle ne doive être timbrée à chaque fois.

Du point de vue de la législation vétérinaire, les mêmes directives que pour l’importation définitive sont valables en ce qui concerne les certificats de santé. Le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe II de la directive 2009/156/CE établi par un vétérinaire officiel pour les équidés enregistrés peut être utilisé au maximum pendant dix jours pour plusieurs voyages entre les Etats de l’UE et la Suisse. Pour une importation temporaire depuis l’UE (sauf la Roumanie) pour une durée maximale de sept jours, la Suisse n’exige pas de certificat correspondant ou de notification TRACES pour les chevaux n’ayant pas de passeport équin. Si cependant le pays d’origine exige un certificat sanitaire au moment de la sortie de Suisse après un séjour temporaire, ce certificat doit être établi déjà avant l’importation temporaire.

Exportation temporaire à l’étranger

L’exportation vers l’étranger d’un cheval enregistré en Suisse pour un séjour de formation, un traitement vétérinaire ou la participation à une compétition peut se faire par le biais d’un carnet ATA ou d’une DDAT. La DDAT pour une exportation temporaire est valable pendant deux ans et peut être prolongée d’une année à trois reprises.

Lors de la réimportation de chevaux suisses après un court séjour à l’étranger de sept jours au maximum, aucun certificat de santé n’est nécessaire. Après un séjour temporaire à l’étranger plus long que sept jours, les mêmes directives douanières vétérinaires que pour une importation définitive sont valables lors du retour en Suisse. Des règlementations similaires sont appliquées dans la plupart des pays de l’UE. Lors de séjours temporaires prolongés, ce sont souvent les mêmes directives législatives vétérinaires que pour l’exportation définitive qui sont appliquées. Informez-vous le plus tôt possible auprès de l’office vétérinaire du pays destinataire.

Banque de données sur le trafic des animaux

Pour les chevaux importés définitivement, une nouvelle inscription doit être enregistrée dans la banque de données sur le trafic des animaux AGATE. Les chevaux ne venant que temporairement en Suisse mais restant plus de 30 jours doivent également être enregistrés dans la banque de données. Pour ce faire, des frais de 40 francs sont à payer.

Si des chevaux déjà enregistrés dans la banque de données voyagent temporairement à l’étranger, l’inscription AGATE doit être adaptée en fonction. Cette notification est gratuite.

Transit douanier avec des pays tiers

Les chevaux provenant de pays non membres de l’UE ne peuvent pas être directement importés en Suisse; ils doivent d’abord entrer dans l’UE, où sont ensuite remplies les formalités douanières. Les documents sanitaires nécessaires peuvent varier selon le pays d’origine. De plus, dans ce cas de figure, une autorisation de l’Office fédérale de l’agriculture est requise.

Lors de l’importation définitive de chevaux provenant de pays externes à l’UE, il est judicieux de se tourner vers une entreprise de transport spécialisée dans l’importation et l’exportation de chevaux. Celle-ci va s’occuper de l’établissement des documents obligatoires et des inscriptions nécessaires.

Cornelia Heimgartner

Photos: Andrea Heimgartner

Explications

1. Un contingent de 3822 chevaux par année peut être importé au taux du contingent tarifaire (TCT) de 120 francs. En dehors de ce contingent, le taux hors contingent (THCT) dépend de l’utilisation prévue et de la taille du cheval: 900 francs pour les chevaux jusqu’à 135 cm, 2250 francs pour les chevaux de 136 cm à 148 cm, et 3834 francs pour les chevaux de plus de 148 cm et les reproducteurs de race pure. Les contingents ne peuvent pas être réservés à l’avance, ils sont attribués d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation selon le principe du premier arrivé premier servi (procédure dite du «lévrier à la frontière») jusqu’à l’épuisement du contingent.

2. Les chevaux enregistrés officiellement dans le pays d’origine, c’est-à-dire les chevaux disposant d’un passeport équin, doivent être accompagnés d'une attestation sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II de la directive 2009/156/CE. Pour les chevaux non enregistrés, un vétérinaire officiel du pays d’origine doit remplir une notification TRACES et les chevaux doivent être accompagnés d’une attestation conforme à l'annexe III de la directive 2009/156/CE. En Suisse, ces notifications et documents vétérinaires officiels sont établis par le vétérinaire officiel du service vétérinaire cantonal correspondant. Les compétences et les prix peuvent différer d’un canton à l’autre. Lors de la prise de rendez-vous avec le vétérinaire officiel, il faut observer que le certificat sanitaire est valable 10 jours; le cheval examiné doit donc passer la frontière dans ce délai.  

3. La déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT) est établie directement au bureau de douane, le passage de la frontière dépend donc des horaires de bureau du service douanier. Une liste des buts possibles de l’importation temporaire et des certificats nécessaires ainsi que leur validité est disponible sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes. Contrairement au carnet ATA, la DDAT ne contient que le dédouanement suisse. Les formalités de la douane étrangère doivent donc être remplies séparément.  

4. Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est établi par la chambre de commerce du domicile du propriétaire, c’est pourquoi des frais de dossier peuvent être exigés. Ce document comprend les formalités douanières de la Suisse et de l’étranger. Contrairement à la procédure DDAT, aucune garantie ne doit être déposée lors du passage de la frontière avec le carnet ATA. Il peut de plus être utilisé pour plusieurs passages de la frontière et est valable une année. Le plus grand avantage du carnet ATA est la rapidité du dédouanement à la frontière. Il peut être utilisé dans plus de 60 pays pour l’importation, l’exportation et le transit. Le carnet ATA doit être ouvert auprès d’un bureau de douane suisse compétent pour la taxation des marchandises de commerce avant que le cheval ne passe la frontière. Il faut donc le faire pendant les heures de bureau du service douanier correspondant. Une fois que le carnet ATA est ouvert, le passage de la frontière peut se faire également en dehors des heures de bureau, samedi et dimanche inclus, via un poste de douane surveillé. Chaque entrée et sortie doit être mentionnée dans le carnet ATA par le bureau de douane.

Les documents relatifs aux exigences vétérinaires pour l’importation d’un cheval en Suisse sont établis par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Les documents relatifs aux exigences vétérinaires pour l’importation d’un cheval en Suisse sont établis par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Les annonces d’import-export sont faites directement par le propriétaire du cheval au moyen de l’application «e-dec web» depuis son domicile. Les annonces d’import-export sont faites directement par le propriétaire du cheval au moyen de l’application «e-dec web» depuis son domicile.

Les documents à utiliser pour le passage en douane des chevaux dépendent de la durée et du motif du voyage. Les documents à utiliser pour le passage en douane des chevaux dépendent de la durée et du motif du voyage.

Les formalités douanières pour le passage en douane des chevaux sont établies par l’Administration fédérale des douanes. Les formalités douanières pour le passage en douane des chevaux sont établies par l’Administration fédérale des douanes.

Des milliers de chevaux traversent la frontière suisse chaque année. Des milliers de chevaux traversent la frontière suisse chaque année.

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