Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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UPDATE: aide d’urgence de la Confédération pour les organisations sportives

02 juin 2020 10:00

La Confédération va soutenir le sport suisse à hauteur de 500 millions de francs: 150 millions à fonds perdus pour le sport populaire et de compétition, 350 millions de prêts pour les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace.

Mise à jour du 29. Mai 2020 de Swiss Olympic: Les adaptations suivantes seront valables à partir du 1er juin 2020:

Demandes possibles jusqu'au 30 juin 2020:
La date limite de dépôt des demandes a été avancée. Les demandes ne peuvent désormais être soumises que jusqu'au 30 juin, et non plus jusqu’au 20 septembre. Le paquet de stabilisation pourra ensuite prendre effet.

Forme juridique d'association – plus une condition préalable:
Dès le 1er juin, les organisations sportives qui ont une forme juridique différente de celle d'une association – c'est-à-dire les fondations, sociétés à responsabilité limitée ou sociétés anonymes – peuvent également déposer une demande. Ces organisations ne peuvent cependant pas être à but lucratif et doivent avoir pour objectif d'organiser des événements et des compétitions dans le domaine du sport populaire. Les terrains de golf, les centres de fitness ou les centres équestres restent donc par exemple exclus de cette aide d'urgence au sport.

Soutien pour les déficits de plus de deux mois jusqu'à la fin 2020:
usqu'à présent, l'OFSPO ne pouvait accorder qu’une seule aide d'urgence à une organisation sportive pour un déficit de liquidités de deux mois maximum. Désormais, l'OFSPO pourra combler les déficits de financement jusqu'à la fin de l'année, pour autant qu'ils soient la conséquence des mesures du Conseil fédéral contre le coronavirus. La condition préalable à l'aide reste que l’organisation soit menacée d'insolvabilité (= selon la planification des liquidités jusqu'à la fin 2020, les dettes dues pendant cette période ne peuvent pas être couvertes par les liquidités disponibles et les revenus attendus).

Seules les organisations sportives menacées d’insolvabilité en raison du manque à gagner découlant des mesures ordonnées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus pourront bénéficier du soutien financier de la Confédération. Ce soutien ne sera pas utilisé pour atténuer ledit manque à gagner.

Il en va de la responsabilité entrepreneuriale de chaque organisation sportive d’éviter toute menace d’insolvabilité. Les organisateurs de manifestations sportives doivent envisager une annulation précoce de leur manifestation si le bon déroulement de celle-ci s’avère impossible (par ex. si le nombre de participants est insuffisant).

Le site Internet de l’OFSPO contient les informations utiles concernant les mesures d’urgence de la Confédération en faveur du sport, soit des explications (Qui peut déposer une demande? Qu’est-ce qui détermine si une organisation relève du sport professionnel ou du sport de masse?) et les documents permettant de déposer une demande de soutien: https://www.baspo.admin.ch/fr/aktuell/covid-19-sport.html

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de Swiss Olympic: www.swissolympic.ch/coronavirus

Si vous voulez déposer une demande, merci de l’envoyer à la FSSE par e-mail à buh@fnch.ch

 

Remarque importante

Les organisations sportives peuvent aussi faire appel à d’autres mesures de soutien de la Confédération :

  • Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (voir le site Internet du SECO)
  • Pour l’heure, les versements dus à l’Etat à titre d’«impôt fédéral direct» et de «taxe sur la valeur ajoutée» ne doivent plus être acquittés (voir le site Internet du SECO).
  • Crédits COVID-19: crédits à 0 % jusqu’à CHF 500 000.- et à 0,5 % pour les montants plus importants (LIEN)
  • Soutien aux travailleurs indépendants (par ex. entraîneurs d'équitation, athlètes professionnels inscrits comme entreprise individuelle): site Internet du SECO
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