Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Déjà possible dès maintenant: renouvellement des licences et des brevets 2018

16 novembre 2017 10:23

Les bulletins de versement pour le paiement des taxes de licences et de brevets pour l’année 2018 seront envoyés dans le courant de décembre 2017 avec ceux destinés à la confirmation des inscriptions au registre des chevaux de sport.

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Selon le Règlement sur les taxes 2017, la taxe annuelle pour les détenteurs de brevet pratiquant le sport est de CHF 100.-, celle pour les licenciés R est de CHF 150.-. Quant aux licenciés N, ils doivent s’acquitter de CHF 200.-. La confirmation d’inscription dans le registre des chevaux de sport s’élève à CHF 32.- par cheval.

La licence/le brevet doit être renouvelé/e au plus tard avant le premier engagement pour une épreuve des disciplines Dressage, Saut, Concours complet, Attelage, Voltige, Endurance et Reining, par le paiement de la taxe au moyen du bulletin de versement ou sur my.fnch.ch. Un départ sans licence valable (payée)/sans brevet valable (payé) est considéré comme un engagement nul. La discipline Tétrathlon ainsi que les autres disciplines Western sont exemptées de cette taxe.

Avec le renouvellement du brevet/de la licence, vous recevez automatiquement le «Bulletin». Si vous recevez plusieurs «Bulletins» par ménage et que vous voulez renoncer à ces envois multiples, vous pouvez l’indiquer sur my.fnch.ch (domaine «mes données/Bulletin-Abo»). Celui qui ne renouvelle pas la licence/le brevet ne reçoit plus le «Bulletin».

Précision importante concernant les engagements en ligne obligatoires!

A partir du 1er janvier 2017, les engagements doivent obligatoirement se faire par l’entremise du système d’engagements en ligne et ils ne sont valables que si

  • la taxe annuelle de brevet ou de licence ainsi que
  • la taxe annuelle de confirmation de l’inscription des chevaux ont été payées, et que
  • l’obligation d’affiliation à une société est remplie.

Pour les personnes et les chevaux qui ne répondent pas à ces conditions, il n’est pas possible de procéder à des engagements pour les manifestations des disciplines Dressage, Saut, Concours Complet, Attelage et Voltige. Dès que ces taxes sont payées et que l’obligation d’affiliation à une société est remplie, les personnes et les chevaux concernés seront réactivés dans le système des engagements en ligne, sachant qu’avec un paiement par virement bancaire ou postal, le temps d’activation des données est d’environ une semaine. Cela est plus rapide si vous payez directement sur my.fnch.ch: dans ce cas, le paiement est immédiatement enregistré et il est possible de procéder directement à des engagements.

Changement de propriétaire resp. nouvelle inscription dans le registre des chevaux de sport à partir du 1er novembre 2017

Pour les changements de propriétaire resp. les nouvelles inscriptions dans le registre des chevaux de sport effectués à partir du 1er novembre 2017, la taxe d’enregistrement pour l’année 2018 est déjà réglée et enregistrée dans le registre des chevaux de sport.

Sandra Wiedmer, directrice