Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Dossier: Transport de chevaux et passage de douanes

Informations importants concernant les transports de chevaux au niveau international qui se rendent à des manifestations équestres

20 mai 2021 15:57

Pour toutes les cavalières et cavaliers qui se rendent à l’étranger pour participer à une manifestation équestre et pour cela doivent transporter leurs chevaux, les autorités vétérinaires suisses les rendent attentifs qu’il faut s’assurer d’être en possession des bonnes autorisations.

En effet, la notion de "non liée à une activité économique" est interprétée très différemment dans les États de l'UE. Pour certains d’entre eux, l'activité économique est déjà donnée si, par exemple, un cavalier participe à un tournoi et obtient en contrepartie de l’argent ou un cadeau. Les exigences en matière de transports et d’équipement ne seront donc pas les mêmes que si le  voyage se fait en tant que privé et à titre de loisir.

Le transport de chevaux qui est fait par ou pour des cavaliers pour lesquels un gain est généré ou recherché dans le cadre d’une participation à un événement, est considéré comme faisant partie d'une activité économique et est soumis à des exigences supplémentaires. Ainsi, les exigences relatives aux conducteurs et aux véhicules pour les transports de courte durée jusqu'à 8 heures (type 1) ou les transports de longue durée de plus de 8 heures (type 2) doivent être remplies.

Veuillez noter que pour les équidés enregistrés, les exigences sont légèrement différentes que pour une autorisation de type 2.

Adressez-vous donc à votre vétérinaire cantonal en vue de l’obtention d’une autorisation adéquate.

De plus, une formation adaptée fait partie intégrale de l’autorisation. Sans cette formation, le cavalier ou la cavalière ne pourra pas obtenir d’autorisation de transport.

Le certificat de compétence selon la législation européenne est lié à un certificat de formation. En règle générale, un cours tel que celui proposé par le Syndicat suisse des marchards de bétail (SSMB) est suffisant à cet effet. Dans tous les cas, il faut se renseigner sur la réglementation, notamment sur la forme requise pour la preuve de la formation, et la suivre sur le lieu de destination à l'étranger. Si un conducteur/accompagnateur possède un certificat de formation obtenu à l'étranger, il doit suivre un cours reconnu en Suisse, tel que celui proposé par la SSMB.

Informations:

Markus Jenni
Amt für Verbraucherschutz und Veterinärwesen, Fachspezialist Tierverkehr / Tiergesundheit
e-mail: markus.jenni@sg.ch, tél. +41 (0)58  229 28 82

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