Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Dossier: Détention des chevaux, aménagement du territoire

Le délai transitoire arrive à échéance

05 novembre 2012 16:26

L’enregistrement des équidés, largement et souvent réclamé au cours des dernières années, est obligatoire depuis près de deux ans. L’enregistrement obligatoire est valable pour tous les équidés, soit pour les chevaux, les poneys, les ânes, les bardots et les mulets. Le délai transitoire échoit à la fin de l’année. Tous les équidés se trouvant en Suisse devront alors être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). A partir de 2013, les propriétaires d’équidés risqueront des sanctions s’ils n’effectuent pas l’enregistrement de leur propre chef.

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