2015 est une année électorale, non seulement pour les chambres fédérales suisses mais également pour les commissions et les directoires des disciplines de la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE. Ce printemps déjà, la Commission des sanctions ainsi que le Tribunal de la Fédération seront élus. Or, pourquoi a-t-on besoin de ces organes à la FSSE?

Celui qui prend part à des concours doit respecter les règlements concernés. Celui qui ne le fait pas risque tôt ou tard d’être confronté à la juridiction de la FSSE par exemple lors d’un contrôle de dopage positif, en cas de maltraitance d’un cheval, lorsque les taxes ou la finance d’engagement n’ont pas été payées malgré des rappels ou lorsque le nombre autorisé des points de gain était déjà dépassé lors de l’engagement pour une certaine épreuve. L’Ordre Juridique de la FSSE a pour but de faire respecter le droit de la Fédération dans l’intérêt d’activités sportives loyales et conformes aux règlements et en vue de protéger le cheval.

Les deux organes de l’Ordre Juridique, soit la Commission des sanctions (COSA) et le Tribunal de la Fédération, prennent leurs décisions en tenant compte des principes reconnus d’une procédure régulière et en particulier dans le cadre des droits de la défense et du principe de proportionnalité. Ils vérifient eux-mêmes si les conditions sont réunies pour infliger une sanction. Les bases pour les décisions sont les statuts, les règlements ainsi que d’autres exigences obligatoires établies par la FSSE et elles font foi.

Qui est responsable?
En tant qu’instance de recours, la Commission des sanctions tranche sur les décisions que le jury a prises dans le cadre de protêts, et elle applique les sanctions appropriées lors d’infractions au Règlement général. La COSA peut infliger des amendes ainsi que des mesures administratives telles la suspension ou le retrait de la licence (Règlement général FSSE, annexe I). Il est également possible de faire appel en deuxième instance auprès du Tribunal de la Fédération contre les décisions de première instance de la COSA.

Le Tribunal de la Fédération se prononce lors de différents concernant la juridiction de la FSSE entre des parties subordonnées à l’Ordre Juridique et en tant qu’instance de recours sur les décisions de première instance de la COSA ainsi que sur la destitution d’officiels. Toutes les personnes qui sont soumises aux règlements de la FSSE lors d’une manifestation sont subordonnées à la juridiction de la Fédération comme par exemple les cavaliers et les propriétaires de chevaux. Des violations de règlements comme telles que des infractions relatives aux points de gain sont sanctionnées par la COSA en tant que commission de première instance. 

Les membres du Tribunal de la Fédération (un président et quatre membres) et de la Commission des sanctions (un président et quatre membres) sont élus par l’assemblée des membres pour un mandat de quatre ans avec possibilité de réélection. Par contre, les membres du Comité, les membres des directoires des disciplines et des commissions ainsi que les membres des groupes de travail permanents ou les employés du secrétariat ne sont pas éligibles.

Nicole Basieux