Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Les nouveaux Statuts en matière d’éthique entrent en vigueur le 1.1.2022

09 décembre 2021 08:15

Bild: Swiss Olympic Image: Swiss Olympic

Le Parlement du sport a adopté les Statuts en matière d’éthique le 26 novembre 2021 à l’unanimité. Le sport suisse dispose ainsi d’un instrument uniforme et efficace grâce auquel les situations contraires à l’éthique pourront faire l’objet d’enquêtes et de sanctions, ce qui devrait permettre, à terme, d’éviter que de telles situations se produisent.

Les statuts en matière d’éthique s’appliquent à l’ensemble des membres de Swiss Olympic ainsi qu’à leurs membres directs et indirects, sans oublier à d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé. Ils s’appliquent donc également à nous - la Fédération Suisse des Sports Equestres et nos associations membres.

La Fondation Antidoping Suisse deviendra, à partir du 1er janvier 2022, la Fondation Swiss Sport Integrity, qui sera non seulement chargée du traitement des cas de dopage, mais aussi des cas de manquement à l’éthique.

Le sport suisse dispose avec Swiss Sport Integrity d’un centre d’aide indépendant et sûr, chargé de détecter et d’éliminer le plus rapidement possible les infractions aux règles antidopage, les manquements à l’éthique et les abus. Swiss Sport Integrity remplace désormais les centres de signalement de Swiss Olympic ainsi que des fédérations sportives nationales.

L’indépendance de la Fondation garantit un traitement confidentiel et une gestion rigoureuse des signalements.

Le Portail de signalement de Swiss Sport Integrity sous www.sportintegrity.ch sera à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent signaler d’éventuelles violations ou abus. Une consultation de premier recours permet d’informer sur les possibilités de procédure et, le cas échéant, de diriger les personnes vers un centre de conseil compétent pour un suivi plus approfondi.

Le signalement reçu sera examiné et, si nécessaire, transmis aux autorités de poursuite pénale. Si la compétence revient à Swiss Sport Integrity, une enquête sera réalisée et un rapport final sera rédigé à l’attention de la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD) qui se prononcera sur d’éventuelles sanctions.

La Fédération Suisse des Sports Equestres s’engage sans réserve pour un sport sûr, fair-play et sans dopage, apporte son soutien à la Fondation Swiss Sport Integrity. Un respect rigoureux des règles de l’éthique et des règles antidopage permet de protéger les athlètes, la fédération et l’ensemble du sport équestre. 

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