Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Manifestations «sauvages»: lorsque la manifestation d’une société est antiréglementaire

14 janvier 2019 08:00

Pratiquement chaque sportive et sportif équestre a déjà participé à une manifestation de sport équestre dite «sauvage» - et ceci certainement en n’étant pas conscient de cela. A partir de quand les organisateurs, les officiels et les participants ainsi que les propriétaires des chevaux sont-ils en faute?

Qu’il s’agisse d’une «épreuve de dressage de société», d’un «concours de saut amical» ou d’une «épreuve d’attelage» interne avec des invités étrangers à la société, de telles manifestations «sauvages» sont interdites par les règlements de la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE. A l’inverse, certaines activités ne sont pas considérées comme des manifestations et de telles réunions sont donc autorisées.

Qu’est-ce qui est autorisé?

Les réunions hippiques internes à une société, les entraînements et les épreuves d’élevage sont autorisés aux conditions suivantes figurant dans l’article 1.5 point 1 du Règlement général:

1 Les réunions hippiques internes à une société ne sont pas des manifestations antiréglementaires lorsqu’elles sont réservées exclusivement aux membres de la société organisatrice.

2 Les entraînements ne sont pas considérés comme des manifestations pour autant qu’ils ne donnent lieu ni à un classement, ni à une distribution de prix.

3 Les épreuves d’élevage comme les tests en terrain, les épreuves de performance et les épreuves réservées aux propriétaires ne sont pas considérées comme des manifestations. Exception: les épreuves promotion Jeunes Chevaux.

Une seule société

Donc si deux ou plusieurs sociétés veulent organiser ensemble une manifestation interne, cela est antiréglementaire car une telle manifestation dite interne ne peut, par définition, être organisée que par une seule société, à savoir que ce n’est qu’alors que la manifestation peut être considérée comme une réunion interne à la société.

Les réunions hippiques internes à une société ne sont pas des manifestations antiréglementaires lorsqu’elles sont réservées exclusivement aux membres de la société organisatrice. Photo: Dreamstime.com Les réunions hippiques internes à une société ne sont pas des manifestations antiréglementaires lorsqu’elles sont réservées exclusivement aux membres de la société organisatrice. Photo: Dreamstime.com

«L’ignorance ne protège pas contre des sanctions»

Dès que des invités, donc des personnes qui ne sont pas affiliées à la société organisatrice, y participent, qu’elles aient ou non répondu à une invitation de ladite société, la manifestation est antiréglementaire et participer peut entraîner des sanctions.

L’article 1.4. point 2 du Règlement général stipule que les personnes et les sociétés qui organisent une manifestation antiréglementaire, mais également les officiels ainsi que les concurrents et les propriétaires dont les chevaux y prennent part commettent une infraction et seront sanctionnés.

Manifestation réglementaire

Si une société désire organiser une manifestation à laquelle des invités, donc des sportives et des sportifs équestres externes à ladite société, peuvent participer, elle fait bien de se référer au Règlement général (RG). Sous le point 1.2 figurent les prescriptions concernant les manifestations. Si on en tient compte, on est du bon côté.

1 Les prescriptions suivantes sont valables pour toutes les manifestations:

les épreuves doivent se dérouler selon le RG et les règlements techniques et/ou directives concernés;

toutes les taxes, redevances et droits d’organisation fixés par l’assemblée des membres de la FSSE doivent être payés. Dans le cas où la manifestation ou des épreuves isolées doivent être annulées suite aux mauvaises conditions météorologiques ou de terrain, les redevances ne doivent pas être payées pour les épreuves annulées.

Pour toutes les épreuves de sports équestres qui sont affectées à la FSSE et qui contiennent des obstacles et/ou des sauts, un vétérinaire de concours selon le règlement vétérinaire a l’obligation d’être sur la place de concours.

Le fait de savoir à quel moment exact un vétérinaire doit être présent sur place ou s’il doit être de piquet figure sur www.fnch.ch > Organisateurs > Organisation de manifestations > Dispositions générales.

Les entraînements ne sont pas considérés comme des manifestations pour autant qu’ils ne donnent lieu ni à un classement, ni à une distribution de prix. Photo: Dreamstime.com Les entraînements ne sont pas considérés comme des manifestations pour autant qu’ils ne donnent lieu ni à un classement, ni à une distribution de prix. Photo: Dreamstime.com

Les entraînements sont autorisés aux conditions suivantes

La saison du sport équestre va bientôt démarrer et divers entraînements de dressage ou de saut sont proposés et organisés. Puis-je y participer? Oui, pour autant qu’ils ne donnent lieu à aucun classement et qu’il n’y ait pas de distribution de prix. De tels événements ne sont alors pas considérés comme des manifestations équestres officielles.

Cela s’applique également aux épreuves d’élevage comme les tests en terrain, les épreuves de performance et les épreuves réservées aux propriétaires. Seule exception, les épreuves promotion Jeunes Chevaux qui comptent comme manifestations officielles et qui doivent donc être organisées, proposées et exécutées selon les règlements correspondants.

Ethique et protection des animaux

Mais en fait, pourquoi une telle réglementation existe-t-elle? Si elle existe, c’est pour de bonnes raisons et il ne s’agit en aucun cas d’une décision arbitraire. La Fédération Suisse des Sports Equestres et ses associations membres s’engagent en faveur d’un sport éthique et correct ainsi que pour la protection des animaux. Le sport équestre est observé de plus en plus attentivement d’un oeil très critique par le public. Avec ses règlements et ses directives, la FSSE érige de façon continue des garde-fous et elle pose les jalons pour garantir un sport propre et éthique pour les chevaux et pour les sportives et les sportifs équestres.

Or, les manifestations antiréglementaires ne sont pas impérativement régies par les mêmes règles que les manifestations officielles de la FSSE. Aucun contrôle n’y est effectué par des officiels formés en conséquence et il n’est pas possible d’y procéder à des contrôles de dopage. Pour citer un exemple, selon les règlements de la FSSE, un cheval ne peut pas participer à plus de deux épreuves par jour et à pas plus de trois épreuves de saut ou de dressage sur deux jours d’affilée. De telles règles et d’autres règles analogues sont en fin de compte destinées à assurer la protection du cheval qui est exigée et acceptée en l’état également par les milieux équestres et par le grand public.

Nicole Basieux

Afin que lors d’un concours interne de saut, de dressage ou d’attelage une fondue partagée avec des membres de sociétés externes ne laisse pas un goût amer aux organisateurs: observez impérativement les règlements actuels de la FSSE! Photo: Beats1 | Dreamstime.com Afin que lors d’un concours interne de saut, de dressage ou d’attelage une fondue partagée avec des membres de sociétés externes ne laisse pas un goût amer aux organisateurs: observez impérativement les règlements actuels de la FSSE! Photo: Beats1 | Dreamstime.com

Extrait du Règlement général de la Fédération Suisse des Sports Equestres

1.1 Manifestations

1 Est désignée comme manifestation toute réunion hippique.

2 Les conditions de participation sont fixées dans les règlements techniques et/ou dans les directives.

1.2 Prescriptions concernant les manifestations

1 Les prescriptions suivantes sont valables pour toutes les manifestations:

les épreuves doivent se dérouler selon le RG et les règlements techniques et/ou directives concernés;

toutes les taxes, redevances et droits d’organisation fixés par l’assemblée des membres de la FSSE doivent être payés. Dans le cas où la manifestation ou des épreuves isolées doivent être annulées suite aux mauvaises conditions météorologiques ou de terrain, les redevances ne doivent pas être payées pour les épreuves annulées.

Pour toutes les épreuves de sports équestres qui sont affectées à la FSSE et qui contiennent des obstacles et/ou des sauts, un vétérinaire de concours selon le règlement vétérinaire a l’obligation d’être sur la place de concours.

1.3 Calendrier des manifestations

1 La FSSE promulgue chaque année des directives concernant l’établissement du calendrier des manifestations de la FSSE.

1.4 Manifestations antiréglementaires

1 Une manifestation est dite antiréglementaire lorsqu’elle est soumise au RG, mais qu’elle ne remplit pas les conditions d’une manifestation selon les points 1.4 et 1.5.

2 Les personnes et les sociétés qui organisent une manifestation antiréglementaire, les officiels ainsi que les concurrents et les propriétaires dont les chevaux y prennent part commettent une infraction et seront sanctionnés.

1.5 Réunions internes, entraînements et épreuves d’élevage

1 Les réunions hippiques internes à une société ne sont pas des manifestations antiréglementaires lorsqu’elles sont réservées exclusivement aux membres de la société organisatrice.

2 Les entraînements ne sont pas considérés comme des manifestations pour autant qu’ils ne donnent lieu ni à un classement, ni à une distribution de prix.

3 Les épreuves d’élevage comme les tests en terrain, les épreuves de performance et les épreuves réservées aux propriétaires ne sont pas considérées comme des manifestations.
Exception: les épreuves promotion Jeunes Chevaux.

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