Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Mesures d'ordre, publiées dans le «Bulletin» n° 8 du 19 décembre 2022

19 décembre 2022 07:50

Husmann Océane, Pampigny VD
CS Verbier VS, 11.-14.8.2022

  • Dépassement du nombre maximal de départs admis
  • Violation de l’art. 4.4, al. 1 RG et de l’art. 6.5 du règlement de Saut en relation avec l’annexe I, art. 11.1, al. 1 RG.

Décision:

  • Amende CHF 500.-
  • Frais de dossier CHF 150.-
  • Publication dans le «Bulletin» FSSE

 

Machac Ramona, St Gall SG
CS Bülach ZH, 1.-4.9.2022 et
CD Wittenbach SG, 2.-4.9.2022

  • Dépassement du nombre maximal de départs admis
  • Violation de l’art. 4.4, al. 1 RG et de l’art. 6.5 du règlement de saut en relation avec l’annexe I, art. 11.1, al. 1 RG.

Décision:

  • Amende CHF 500.-
  • Frais de dossier CHF 150.-
  • Publication dans le «Bulletin» FSSE

 

Rossel Hanspeter, Uetendorf BE
CS Münsingen BE, 30.9.-2.10.2022 et
CA Hessigkofen SO, 1.-2.10.2022

  • Dépassement du nombre maximal de départs admis
  • Violation de l’art. 4.4, al. 1 RG et de l’art. 6.5 du règlement de Saut en relation avec l’annexe I, art. 11.1 al. 1 RG.

Décision:

  • Amende CHF 400.-
  • Frais de dossier CHF 150.-
  • Publication dans le «Bulletin» FSSE

 

Thomas Räber
Président de la Commission des sanctions

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