Les conséquences de la crise du coronavirus avec les mesures de protection correspondantes frappent durement le sport cette année également. C’est pourquoi, comme l’année dernière, la Confédération a élaboré pour 2021 des mesures de stabilisation en faveur du sport avec, à la clé, près de 3,5 millions de francs pour les sports équestres.
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Contrairement à 2020, les dommages seront évalués rétrospectivement cette année et l’aide sera désormais versée en deux tranches : lors de la phase 1, les dommages subis du 1er janvier au 30 avril 2021 seront pris en compte, sachant qu’au maximum 50 % du montant alloué aux sports équestres pourront y être consacrés. Le montant restant sera ensuite distribué lors de la phase 2 au cours de laquelle le montant total des dommages pour l’année entière sera pris en compte.
Le groupe de travail « Mesures de stabilisation pour le sport équestre » de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) a analysé les critères imposés par Swiss Olympic pour déterminer les exigences concernant les sports équestres.
Avec le plan d’aide d’urgence au sport de la Confédération, ce sont d’une part les organisations revêtant une importance structurelle pour le sport qui pourront en bénéficier. Sous la notion « d’importance structurelle pour le sport » la Confédération comprend les associations et les sociétés ou des organisations analogues, les centres de promotion du sport de la relève, les centres de performance, les organisateurs d’événements du sport populaire et de performance (élite et relève) en Suisse ainsi que les événements internationaux de sport populaire et de sport de performance.
D’autre part, et c'est une nouveauté cette année, des athlètes (les athlètes de l’élite et de la relève au bénéfice d’une « Swiss Olympic Card ») pourront également bénéficier de ce soutien sachant néanmoins que cette aide financière doit en priorité être attribuée aux cas de rigueur, à savoir aux athlètes confrontés à la décision de mettre fin à leur carrière pour des raisons financières suite au coronavirus.
Voici les exigences et les conditions strictes de l’Office fédéral du sport (OFSPO) que les demandeurs doivent remplir pour avoir une chance d’être pris en considération pour l’obtention de contributions financières :
- Les organisations et athlètes requérants doivent prouver avoir subi une perte nette d’au moins CHF 20 000 en raison des mesures de lutte contre le COVID-19 ;
- L’organisation doit revêtir une importance structurelle pour le sport équestre, à savoir qu’en cas de disparition de cette organisation, l’avenir du sport équestre serait mis en danger à long terme ;
- L’athlète doit faire partie d’un cadre national et sa carrière sportive risquer d’être anéantie suite à la pandémie de COVID-19
Les critères ainsi que les processus de contrôle sont particulièrement complexes. Cela étant, le groupe de travail a élaboré un catalogue de critères afin que les organisations et athlètes requérants puissent être traités de façon équitable et que les décisions soient transparentes et compréhensibles. Les organisations et athlètes qui remplissent ces conditions doivent justifier en détail leur demande et pouvoir fournir les preuves nécessaires. Dans ce contexte, il convient de tenir compte du fait que d’éventuelles contributions déjà versées ou promises par la Confédération, les cantons et/ou les communes (p. ex. les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail) doivent impérativement être comptabilisées comme revenus.
Les demandes de soutien doivent être adressées à la FSSE jusqu’au 12 mai 2021, et le rapport détaillé des dommages jusqu’au 14 mai 2021. Le groupe de travail et un institut financier externe indépendant vérifieront ensuite la plausibilité de ces documents et les transmettront à Swiss Olympic d’ici au 31 mai 2021. Swiss Olympic devrait verser les contributions approuvées en été 2021 à la FSSE et celle-ci les fera alors parvenir aux associations et athlètes y ayant droit.
Une convention de prestations est impérative
Il convient de relever que la FSSE a également été chargée de conclure une convention de prestations avec chaque bénéficiaire de contributions permettant en tout temps au Contrôle fédéral des finances (CDF) de vérifier l’exactitude des informations ainsi que l’affectation de la contribution. Toute information illicite ou tout abus aura des conséquences pénales. Par ailleurs, l’utilisation des contributions est liée aux conditions suivantes :
- Le montant accordé ne doit en aucun cas dépasser le montant net de la perte encourue ;
- Les pertes doivent concerner la période entre le 1er janvier et le 30 avril 2021 et avoir un lien causal avec la pandémie de COVID-19. Les aides financières accordées pour l’année 2021 doivent être utilisées en 2021 par les bénéficiaires des contributions ;
- Ces fonds ne peuvent être ni utilisés pour constituer des réserves ni utilisés seulement en 2022 ; par ailleurs, ils ne doivent pas servir à dégager un bénéfice ;
- L’utilisation effective des fonds doit pouvoir être prouvée en tout temps et le montant doit être présenté séparément dans les comptes annuels de l’organisation concernée ;
- A la fin de l’année 2021, les informations du bénéficiaire de la contribution avec un rapport final financier devront être transmises à la FSSE, vérifiées par elle et les éventuels excédents devront être rétrocédés ;
- Le bénéficiaire s’engage à utiliser correctement la contribution (l’utilisation et la preuve de la perte peuvent être contrôlées en tout temps et elles sont passibles de poursuites pénales).
Les informations et les délais pour la 2ème tranche suivront plus tard dans l’année. A cette occasion, les organisations et athlètes concernés auront à nouveau la possibilité d’annoncer des dommages subis au cours de l’année 2021 dans son intégralité
Composition du groupe de travail « concept de stabilisation » :
Présidence : Charles F. Trolliet (président FSSE)
Membres : Damian Müller (vice-président FSSE), Bruno Invernizzi (président ZKV – représentant des associations régionales), Gisela Marty (Comité FSSE) Franz Häfliger (Comité FSSE), Martin Richner (président Swiss Horse Professionals), Gerhard Ernst (président FSEC), Michel Sorg (représentant des athlètes)
Délais :
- Demande de versement : à envoyer jusqu’au 12 mai 2021 par e-mail à buh@fnch.ch
- Rapport d’évaluation des dommages : à envoyer jusqu’au 14 mai 2021 par e-mail à buh@fnch.ch
Documents nécessaires pour le dépôt d’une demande :
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