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Mise à jour sur les sanctions de la FEI concernant les prises de température

08 décembre 2022 11:30

Lors de chaque concours se déroulant sur le continent européen, il est obligatoire d’utiliser l’application FEI HorseApp pour la saisie de la température du cheval.  | © imago Lors de chaque concours se déroulant sur le continent européen, il est obligatoire d’utiliser l’application FEI HorseApp pour la saisie de la température du cheval. | © imago

Depuis le 1er octobre 2021, lors de chaque concours se déroulant sur le continent européen, il est obligatoire d’utiliser l’application FEI HorseApp pour la saisie de la température et de remplir et télécharger via l’application le formulaire d’autocertification de la santé des équidés («Equine Health Self-Certification Form») pour tous les chevaux participant à une manifestation FEI.

En matière de sanctions, la FEI se conformera strictement à ses directives. En cas de violations récurrentes, le cheval sera suspendu pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois. Toute infraction sera également punie par une amende.

Sanctions par cheval en cas de non-présentation des mesures de température et/ou du formulaire «Equine Health Self-Certification Form» dans l’application FEI HorseApp:

  • 1re infraction par cheval: aucune conséquence financière
  • 2e infraction par cheval: aucune conséquence financière
  • 3e infraction par cheval: amende de CHF 200,00
  • 4e infraction par cheval: amende de CHF 200,00
  • 5e infraction par cheval: amende de CHF 300,00 plus suspension du cheval pendant 10 jours à compter de la date de la manifestation ayant donné lieu à la sanction. Le cheval sera suspendu dans la base de données de la FEI à la fin de cette manifestation. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
  • 6e infraction par cheval: amende de CHF 300,00 plus suspension du cheval pendant 10 jours à compter de la date de la manifestation ayant donné lieu à la sanction. Le cheval sera suspendu dans la base de données de la FEI à la fin de cette manifestation. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
  • 7e infraction par cheval: amende de CHF 400,00 plus suspension du cheval un mois après la manifestation. Le cheval ne pourra plus participer à aucune manifestation, même s’il a déjà été engagé.. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucun recours. La cavalière/Le cavalier doit se présenter au siège de la FEI afin que d'autres mesures disciplinaires puissent être prises.

Les sanctions seront-elles annulées en cas de changement de propriétaire ou de cavalier?
Les sanctions s’appliquent au cheval et ne seront pas annulées en cas de changement de propriétaire ou de cavalier. Elles n’expireront qu’au bout d’un an à compter de la première sanction. La FSSE a fait savoir à la FEI qu’elle trouvait cela très regrettable. Toute discussion à ce sujet est toutefois exclue pour le moment.

Comment utiliser la FEI HorseApp?
Veuillez consulter les actualités du 30 septembre 2021:

Que faire si la sanction n’est pas justifiée?
Si une sanction n’est pas justifiée (p. ex. check-out des chevaux noté incorrectement par l’organisateur), envoyez IMMEDIATEMENT un e-mail avec une courte explication à:
usersupport@fei.org. La FEI s’adressera directement à l’organisateur et vous recontactera.

Bases légales
«Veterinary Regulations 2022» de la FEI (à partir de la page 97)

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