Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Dossier: Transport de chevaux et passage de douanes

Nouvelles exigences régissant le passage des frontières de chevaux

02 septembre 2021 10:45

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Comme c’est déjà le cas actuellement, un certificat vétérinaire officiel est requis pour le passage des frontières de chevaux entre la Suisse et les États membres de l’UE. À partir du 18 octobre, ce certificat devra toutefois être saisis dans le système informatique européen TRACES dans tous les cas. Pour les chevaux disposant d’une «marque de validation» dans leur passeport, le certificat et la notification TRACES seront pourtant valides pour de multiples passages des frontières pendant 30 jours.

La marque de validation peut être introduite dans le passeport équin aux conditions suivantes par les vétérinaires officiels désignés par les services vétérinaires cantonaux:

  • les chevaux sont vaccinés régulièrement (à intervalles n’excédant pas un an) contre l’influenza (la grippe) équine;
  • ils sont visités par un vétérinaire au moins deux fois par an (y compris les visites nécessaires à la réalisation d’une vaccination et les examens requis pour les mouvements vers les États membres de l’UE ou des pays tiers);
  • l’on ne pratique pas de reproduction naturelle dans l’établissement de provenance (notamment celui ou le cheval réside de manière habituelle), sauf dans des locaux réservés et séparés;
  • dans cet établissement, les prescriptions des réglementations sur les épizooties (y.c. celles régissant l’identification, l’enregistrement et les mouvements d’animaux), la protection des animaux et les médicaments vétérinaires sont respectées.

Modèle de la marque de validation dans le passeport équin. | © OSAV Modèle de la marque de validation dans le passeport équin. | © OSAV

La conformité avec ces critères doit être documentée de manière compréhensible. La marque de validation est délivrée pour une période de quatre ans. Si les critères ne sont pas (ou plus) remplis, elle est refusée ou annulée.

La banque de données TRACES recense les mouvements d’animaux transfrontaliers à l'intérieur de l’UE, y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande. Si vous avez des questions concernant la notification TRACES ou la marque de validation, veuillez contacter le service vétérinaire cantonal compétent.

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