Au 1^er janvier 2019, la Direction générale des douanes DGD a publié une nouvelle directive sur le «régime de l’admission temporaire» destinée à remplacer toutes les dispositions en vigueur jusqu’alors concernant l’autorisation de «déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT)» et tout particulièrement le «tableau récapitulatif» des animaux de l’espèce chevaline jusqu’alors en vigueur.    

Pour l’importation des chevaux, le chiffre 3.7 du règlement 10-60 «Sport et compétition» est déterminant. Se basant là-dessus, la DGD a présenté dans une annexe «importation temporaire d’animaux de l’espèce chevaline » les conditions relatives aux différents emplois sous forme de tableau.  

Une première version a totalement surpris les milieux équestres, suite à quoi la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE est intervenue avec le soutien consultatif de l’Association des importateurs suisses de chevaux.   

La DGD voulait interdire l’importation de tout cheval avec un carnet ATA devant participer à une compétition sportive, au motif que celui-ci était monté par une personne domiciliée en Suisse. Les spécialistes supposent que ces dispositions plus sévères, et tout particulièrement les restrictions concernant les chevaux avec carnet ATA, avaient pour but de renforcer le contrôle des rémunérations obtenues en Suisse avec des chevaux venant de l’étranger pour pouvoir y prélever la TVA.

Heureusement, la DGD a vite compris que cette restriction frappant les carnets ATA était disproportionnée. Et ce point de la première version publiée au début de janvier a été corrigé.

Par conséquent, les directives suivantes sont applicables:

1. Si le cheval appartient à une personne ayant son siège ou son domicile à l’étranger, on peut recourir au carnet ATA (ou à la DDAT) pour son importation temporaire, et ce même si le cavalier est domicilié en Suisse.  

2. Si le cheval appartient à une personne ayant son siège ou son domicile en Suisse (resp. dans la zone douanière), l’importation temporaire pour une participation à une manifestation sportive ou à une compétition est également possible mais uniquement avec une DDAT (donc pas avec un carnet ATA)  toutefois en s’acquittant d’une «taxe sur la rémunération pour une utilisation temporaire». On peut donc partir de l’idée que dans de tels cas, les services des douanes exigeront la présentation des contrats réglant l’utilisation et la rémunération versée pour cela.
    
3. Pour toutes les autres utilisations (excepté le sport ou la compétition, cf. le tableau) de chevaux appartenant à une personne ayant son siège ou son domicile en Suisse (resp. dans la zone douanière), ce régime d’importation temporaire n’est pas applicable.