Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Précédent juridique: le non-respect coûte vraiment cher

10 septembre 2018 08:00

Celui qui participe aux manifestations relevant des règlements de la Fédération Suisse des Sports Equestres doit être membre d’une société depuis le 1er janvier 2017. Pour celui qui ignore cette règle ou qui ne s’acquitte pas des cotisations de membres même après de nombreux rappels, cela peut avoir des conséquences coûteuses.

Les membres fidèles du club: les aides qui travaillent dur en arrière-plan - peu importe le temps qu’il fait. Les membres fidèles du club: les aides qui travaillent dur en arrière-plan - peu importe le temps qu’il fait.

Se basant sur le premier cas concret pour faire un exemple, la Commission des sanctions de la Fédération Suisse des Sports Equestres a sanctionné la personne concernée qui devra passer à la caisse, chose qu’elle aurait pu éviter en payant la cotisation annuelle de membre de la société qu’elle avait indiquée.

Souhait des associations régionales

Mais reprenons depuis le début: par courrier du 15 septembre, l’association régionale Fédération Equestre Romande FER demandait l’introduction d’une obligation d’affiliation à une société, soutenue en cela par l’OKV (Verbands Ostschweizerischer Kavallerie- und Reitvereine). Les autres associations régionales ainsi que d’autres membres ont soutenu cette requête et lors de l’assemblée des membres du 2 avril 2016, les membres présents ont adopté l’obligation d’affiliation à une société pour tous les concurrents participant aux manifestations officielles de la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE (voir le «Bulletin» 04/16). Cette règle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Cela signifie que depuis lors, seuls ceux qui sont directement affiliés à un membre à part entière de la FSSE ou à une société affiliée à l’un des membres à part entière de la FSSE peuvent s’inscrire pour participer à des épreuves officielles. L’affiliation d’un concurrent auprès d’un membre partiel de la FSSE ne suffit pas. Très concrètement, cela veut dire que depuis le 1er janvier 2017, chaque cavalier et chaque meneur qui veut participer doit indiquer à quelle société il est affilié lors des engagements en ligne. Pour ce faire, il a le choix parmi toutes les sociétés annoncées auprès de la FSSE et reconnues par cette dernière figurant sur une liste qu’il peut consulter. La liste des sociétés annoncées est actualisée en permanence par la FSSE sur la base des indications des associations régionales, respectivement des membres à part entière.

Contrôles et marche à suivre

Chaque trimestre, les associations membres reçoivent un «rapport trimestriel FSSE des membres de société enregistrés». Les associations/sociétés doivent elles-mêmes contrôler les noms des membres. Si un ou plusieurs non-membres doivent être annoncés au secrétariat de la FSSE, il est recommandé de procéder de la manière suivante:

Tout d’abord, la société envoie au non-membre une facture pour la cotisation annuelle ainsi qu’un formulaire d’inscription si la personne doit s’affilier à ladite société Si cette personne ne désire pas s’affilier, elle doit alors être invitée par écrit à biffer le nom de la société sur la plateforme my.fnch.ch. Si le montant de la cotisation et le formulaire d’inscription ne sont pas renvoyés dans les délais, la société doit alors adresser un premier rappel. Si la personne ne répond pas à l’ordre de supprimer le nom de la société dans ses données, il convient également d’envoyer un premier rappel.

Dans le premier rappel, il convient de signaler, respectivement de menacer de dénoncer le soi-disant membre de la société auprès de la Commission des sanctions FSSE pour non-respect des ordres.

Si le soi-disant membre de la société ne réagit pas au premier rappel, cette personne peut alors être dénoncée au secrétariat FSSE qui adresse ensuite au non-membre un courrier avec un délai de paiement de dix jours avec un rappel de l’information selon laquelle le cas sera sanctionné par la Commission des sanctions en cas de non-respect. Si aucun versement n’est effectué dans ce délai, le cas est transmis à la Commission des sanctions qui prononcera d’éventuelles sanctions selon le Règlement général.

Appréciation individuelle

Chaque cas fait l’objet d’une appréciation individuelle par la Commission des sanctions. Dans le cas présent, la personne concernée est suspendue jusqu’au paiement de la cotisation de membre et des frais administratifs d’un montant de 300 francs. Le cas sera également publié dans le «Bulletin» sous «Mesures d’ordre. De plus, elle devra s’acquitter dans ce cas d’une amende représentant le double de la cotisation de membre, y compris les frais administratifs, soit 600 francs, ainsi que des frais de traitement par la Commission des sanctions, soit 200 francs, donc un total de 1100 francs.

«Qu’est-ce que représentent les cotisations de membre d’une société de 100, 200 ou 300 francs par année?», se demandera certainement l’un ou l’autre lecteur ou lectrice lorsqu’on considère le coût d’éventuelles sanctions et amendes.

Nicole Basieux

Photos: Katja Stuppia

Etre membre d’une association implique des droits et des devoirs. Etre membre d’une association implique des droits et des devoirs.

Indiquer la société sur my.fnch.ch

Depuis le 1er janvier 2017, chaque sportif équestre qui veut participer à une manifestation officielle de la FSSE doit faire partie d’une société reconnue et homologuée. Nous avons déjà publié à ce sujet une information détaillée dans le «Bulletin» (édition juin 2016) ainsi que sur notre site web. Les sportifs équestres peuvent choisir la société à laquelle ils aimeraient s’affilier sur la liste figurant sur my.fnch.ch > Mes données > Association/Société.

Dans de nombreux clubs, la camaraderie et l’assistance sont très importantes, par exemple lors de la manifestation de la société. Dans de nombreux clubs, la camaraderie et l’assistance sont très importantes, par exemple lors de la manifestation de la société.

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