Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Prise de position train d’ordonnances agricoles 2015

19 juin 2015 11:34

Dans l’optique de la modification du système d’unité de main d’œuvre standard UMOS, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval COFICHEV s’est penché sur le calcul des UMOS fondé sur le budget de travail, en particulier le facteur UMOS de la catégorie «autres animaux de rente».

COFICHEV ne remet pas en question le principe de modification du système UMOS relevé dans le rapport, en particulier l’adaptation des facteurs UMOS à la charge de travail moyenne réelle, la diminution du temps de travail normal et les suppléments UMOS permettant de tenir compte des activités proches de l’agriculture.

La catégorie «autres animaux de rente» est un élément clé de la diversification des activités agricoles et du développement d’activités proches de l’agriculture. L’expérience pratique montre que peu ou pas de progrès techniques substantiels ont été obtenus pour la garde des animaux de cette catégorie. COFICHEV relève que, pour l’instant, les bases de calcul pour cette catégorie ne sont pas facilement accessibles ou ne sont pas publiées.

Pour de nombreuses exploitations agricoles qui ont diversifié leurs activités, la garde de chevaux en pension constitue un pilier économique important. Les chiffres-clé relatifs à la garde des chevaux publiés par Agroscope montrent que le facteur 0.03 UMOS/UGB actuel pénalise doublement la garde de chevaux. Pour que le même nombre d’UMOS soit pris en compte, il faut 3-5 fois plus d’heures de travail pour la garde de chevaux que pour la garde de vaches laitières. Pour ce même nombre d’UMOS, il faut également détenir environ 2 fois plus de chevaux que de vaches laitières. Ces constatations ne sont pas sans conséquences sur le volume des infrastructures, le coût des investissements et la rentabilité de cette filière.

Dans l’état actuel de ses connaissances, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval COFICHEV demande donc :

  1. La publication de données fondées sur le budget de travail pour chaque espèce de la catégorie «autres animaux de rente».
  2. D’introduire un facteur UMOS spécifique pour les chevaux et fondé sur le budget de travail tel qu’il apparaît dans les publications d’Agroscope. Il devrait au moins être de 0.055-0.060 UMOS par UGB.
  3. De ne pas abaisser le facteur UMOS pour les autres animaux de rente tant que des publications ne démontrent pas l’ampleur des progrès techniques.
  4. Qu’à l’avenir, l’art 12b OTerm précise quelles activités dans le domaine de la garde de chevaux sont considérées comme proches de l’agriculture.
  5. De veiller à ce que les prestations dans le domaine de la garde de chevaux soit prises en compte de manière adéquate dans les autres textes législatifs actuellement en révision (p. ex 2ème étape de la révision de la LAT).
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