Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Dossier: Détention des chevaux, aménagement du territoire

Procédure de consultation relative au projet de révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

14 octobre 2013 16:41

Au mois de mars de cette année, le Parlement décidait la modification de deux articles de la loi sur l’aménagement du territoire concernant la détention des chevaux. Le projet de la nouvelle ordonnance sur l’aménagement de territoire comprenant les articles correspondants a été publié. La procédure de consultation officielle a été lancée le 28 août et elle arrivera à terme à la fin de novembre.

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