Swiss Equestrian
Menu
Cheval+

Rapport annuel 2014 - Tribunal de la Fédération: Charge de travail insignifiante et pas d’incidents particuliers à relever

15 mars 2015 07:00

Tout comme l’année d’avant, le Tribunal de la Fédération n’a eu que très peu de cas à traiter en 2014. Une seule décision de la Commission des Sanctions a été portée devant le Tribunal de la Fédération. Il s’agit d’une décision de la Commission des Sanctions du 10 septembre 2013, contre laquelle une plainte a été déposée le 10 mars 2014. Entre autre, la plainte n’a pas été traitée en raison de la déposition tardive (avec une demi-année de retard). Même lors d’un examen matériel, cette plainte aurait été rejetée, puisqu’elle n’était pas fondée.

Lors du bouclement de l’exercice 2014, aucun cas n’était en suspens auprès du Tribunal de la Fédération. La composition du Tribunal de la Fédération est restée inchangée en 2014. Je remercie chaleureusement les membres du Tribunal de la Fédération pour leur disponibilité.

J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier spécialement les membres de la Commission des Sanctions COSAN, sous la présidence de Thomas Räber. Grâce à leur manière de gérer les cas avec discernation, les décisions de la COSAN sont apparemment très bien acceptées. Ceci se remarque clairement par le fait que la plupart des décisions ne sont pas remises en question et portées à la prochaine instance.

Je souhaite également remercier les membres serviables et aimables du Secrétariat de la FSSE de la bonne collaboration et du soutien.

Dr Carl Gustav Mez, Président du Tribunal de la Fédération

Informations sur vos données
Des cookies sont utilisés sur ce site web pour améliorer la fonctionnalité et les comportements des prestations ainsi qu'à des fins statistiques. En cliquant sur le bouton Accepter, vous acceptez l'utilisation de cookies sur ce site web.