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Renouvellement des licences et des brevets 2019

09 novembre 2018 13:00

Les bulletins de versement pour le paiement des taxes de licences et de brevets pour l’année 2019 seront envoyés fin novembre 2018 avec ceux destinés à la confirmation des inscriptions au registre des chevaux de sport. Payez plus rapidement en ligne! Utilisez notre plate-forme my.fnch.ch pour payer et gérer vos données!

Selon le Règlement sur les taxes 2018, la taxe annuelle pour les détenteurs de brevet pratiquant le sport est de CHF 100.-, celle pour les licenciés R est de CHF 150.-. Quant aux licenciés N, ils doivent s’acquitter de CHF 200.-. La confirmation d’inscription dans le registre des chevaux de sport s’élève à CHF 32.-. par cheval.

La licence/le brevet est à renouveler avant le premier engagement pour une épreuve des disciplines Dressage, Saut, Concours Complet, Attelage, Voltige, Endurance et Reining, par le paiement de la taxe au moyen du bulletin de versement ou sur my.fnch.ch

Avec le renouvellement du brevet/de la licence, vous recevez automatiquement le «Bulletin». Si vous recevez plusieurs «Bulletins» par ménage et que vous voulez renoncer à ces envois multiples, vous pouvez l’indiquer sur my.fnch.ch (domaine «mes données/Bulletin-Abo»). Celui qui ne renouvelle pas la licence/le brevet ne reçoit plus le «Bulletin».

Précision concernant les engagements en ligne obligatoires!

Les engagements ne sont possibles en ligne sur la plateforme Internet personnelle my.fnch.ch que si

  • la taxe annuelle de brevet ou de licence ainsi que
  • la taxe annuelle de confirmation de l’inscription des chevaux ont été payées et que
  • l’obligation d’affiliation à une société est remplie.  

Pour les personnes et les chevaux qui ne répondent pas à ces conditions, il n’est pas possible de procéder à des engagements pour les manifestations des disciplines Dressage, Saut, Concours Complet, Attelage et Voltige. Dès que ces taxes sont payées et que l’obligation d’affiliation à une société sont remplies, les personnes et les chevaux concernés seront réactivés dans le système des engagements en ligne sachant qu’avec un paiement par virement bancaire ou postal, le temps d’activation des données est d’environ deux à trois jours ouvrables. Cela est plus rapide si vous payez directement sur my.fnch.ch avec une carte PostFinance ou une carte de crédit: dans ce cas, le paiement est immédiatement enregistré et il est possible de procéder directement à des engagements.

Changement de propriétaire resp. nouvelle inscription dans le registre des chevaux de sport à partir du 1er novembre 2018

Pour les changements de propriétaire resp. les nouvelles inscriptions dans le registre des chevaux de sport effectués à partir du 1er novembre 2018,  la taxe d’enregistrement pour l’année 2019 est également déjà réglée et enregistrée dans le registre des chevaux de sport.

Sandra Wiedmer, directrice

Arbeitsgruppe

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