Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Taxe d’encaissement de 2 % pour les engagements et les paiements en ligne

16 novembre 2015 09:04

Depuis plusieurs années, la Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE met à disposition des organisateurs de manifestations équestres un système d’engagements en ligne développé à cet effet (ONS). Avec ce système, les finances pour les engagements du cavalier ou de la cavalière sont payées en ligne au moyen d’une carte de crédit ou de la PostCard. Lors du 
virement, des commissions sont prélevées par les organisations de cartes de crédit / les 
instituts financiers. 

Organisateurs et cavaliers profitent du système d’engagements en ligne. Photo: Daniel Kaiser Organisateurs et cavaliers profitent du système d’engagements en ligne. Photo: Daniel Kaiser

L’encaissement direct des finances d’engagements par l’entremise du système d’engagements en ligne est une prestation de service qui soulage les organisateurs de concours d’une grande partie de la charge administrative puisqu’après la clôture des engagements, les montants concernés leur sont directement versés. Ainsi, plus besoin de contrôles astreignants voire même de rappels pour les versements manquants. 

Jusqu’alors, la FSSE avait pris cette commission à sa charge. Or, au vu de la situation financière difficile et du budget probablement déficitaire de ces prochaines années, cela ne sera plus possible. C’est pourquoi le comité de la FSSE a décidé de prélever, à partir du 1er janvier 2016, une taxe d’encaissement de 2 % par engagement en ligne, destinée à couvrir la commission prélevée lors des paiements en ligne. 

Les organisateurs ont, quant-à-eux, la possibilité de compenser cette dépense supplémentaire et de la répercuter sur la finance d’engagement par l’entremise du «franc pour l’organisateur», qui peut être augmenté jusqu’à CHF 10.- au maximum depuis le début 2016 (voir le point 1.4.  Taxes et redevances). Egalement à partir du 1.1.2016, le procédé de décompte avec la FSSE sera adapté de façon à ce que les taxes, commission incluse, soient directement retirées lors du paiement des finances d’engagement après la clôture des engagements.

L’argent versé revient ainsi complètement à l’organisateur et à l’avenir, seuls d’éventuels engagements ultérieurs devront figurer dans le décompte final. Grâce à cette possibilité, la taxe d’encaissement de 2 % doit être acceptable pour l’organisateur (exemple: pour le CS Plaffeien en mai 2015 avec 1153 engagements, cela représente un montant de CHF 750.– sur la somme globale de CHF 37 500.– résultant des engagements).

Nicole Basieux

FAQ Frequently asked questions & answers

Pourquoi la FSSE ne prend-elle pas cette taxe à sa charge?
La FSSE a beaucoup investi dans le développement et la mise au point du ONS. Grâce à 
ce système, l’organisateur est déchargé de nombreuses heures de travail administratif laborieux puisqu’il n’est plus nécessaire de contrôler les payements ou d’écrire des rappels, et que les finances d’engagement sont versées directement. Ainsi, cela vous permet de gagner du temps et des ressources (heures de travail) qui valent certainement nettement plus que 2 %. Au cours des dernières années, la FSSE a endossé ces coûts, ce qui lui était possible grâce aux excédents de recettes provenant du domaine des passeports pour chevaux. Celles-ci n’existent plus et la FSSE n’est donc plus à même d’endosser tout simplement ces coûts. 

Comment expliquer à nos cavaliers/organisateurs qu’ils doivent endosser cette commission de 2 %?
Chaque personne qui a déjà une fois commandé et payé quelque chose en ligne a dû 
s’acquitter d’une commission représentant souvent plus que 2 %. Il est fort probable que 
la personne concernée ne l’ait même pas remarqué puisque cette commission est souvent ajoutée au prix de vente et qu’elle n’est donc pas explicitement mentionnée. Les cavaliers/cavalières ainsi que les organisateurs profitent du ONS. 

Où va l’argent que la FSSE reçoit (commission de 2 %)?
Ces recettes permettent de couvrir les coûts résultant des engagements en ligne (commission). 

Combien cela coûte-t-il environ par concours?
Toujours 2 % du montant des engagements. Exemple: pour le CS Plaffeien en mai 2015 avec 1153 engagements, cela représente un montant de CHF 750.– sur la somme globale de CHF 37 500.– résultant des engagements. 

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