Swiss Equestrian
Menu
Longines FEI Jumping Nations Cup™ 2022 St Gallen, Switzerland MARTIN FUCHS of Switzerland on LEONE JEI tackles the opening jump in the Longines FEI Jumping Nations Cup of Switzerland in St Gallen, Switzerland, June 6, 2022.
Saut

Pas de suspension provisoire du cavalier de saut Paul Estermann

24 février 2023 10:30

La Commission des sanctions de la FSSE a rejeté la proposition du comité FSSE de suspendre provisoirement le cavalier de saut d’obstacles Paul Estermann, condamné en jugement définitif pour infraction à la protection des animaux, et ce jusqu’à ce qu’une décision de sanction définitive soit rendue, en argumentant que l’urgence n’était pas donnée.

Début janvier 2023, le comité de la FSSE avait demandé de suspendre provisoirement Paul Estermann après sa condamnation définitive, donc de l’exclure de toutes les manifestations soumises aux règlements de la FSSE et de retirer l’effet suspensif à un éventuel recours. Or, la Commission des sanctions (COSAN) a rejeté la demande du comité en justifiant principalement sa décision par le fait qu’il n’y a pas d’urgence temporelle étant donné que l’affaire est connue depuis 2017 et qu’une décision de la COSAN est attendue pour le mois de mars.

Le comité de la FSSE est déçu de la décision de la COSAN : « J’apprécie les efforts de la COSAN qui a ouvert une enquête contre le cavalier fautif et qui rendra sa décision dans les meilleurs délais. Cela étant, je regrette vivement qu’elle nie l’urgence temporelle dans cette affaire et qu’elle considère qu’une suspension provisoire n’est pas proportionnelle », déclare Damian Müller, président FSSE, au nom du comité.

Le refus de prononcer une suspension provisoire n’a pas d’influence directe sur la procédure ordinaire de la COSAN contre Paul Estermann et le jugement correspondant de cette instance est attendu ce printemps encore. Dans le cas où ce jugement serait porté devant le Tribunal de la fédération, la décision devrait tomber au cours de l’été 2023.

Compétences de la Commission des sanctions et du Tribunal de la fédération

La Commission des sanctions (COSAN) prend des mesures dans les cas d’infraction au Règlement général et elle décide au sujet des recours. La COSAN peut infliger des amendes ainsi que des mesures administratives telles qu’une suspension ou un retrait de licence (annexe 1 du Règlement général). Le Tribunal de la fédération peut être saisi par voie de recours pour vérifier la décision prise en première instance par la COSAN.

Le Tribunal de la fédération décide en qualité d’instance d’arbitrage dans tout litige quant à l’application des règles de droit de la FSSE entre des parties relevant de la juridiction de la fédération et en qualité d’instance de recours au sujet de toute décision rendue par la Commission des sanctions en première instance ainsi que de toute révocation d’officiels. Les infractions aux règlements comme celles relatives aux points de gains sont sanctionnées par la COSAN en tant que commission de première instance.

Informations:

Damian Müller, président FSSE, e-mail: d.mueller@fnch.ch, tél. +41 (0)79 569 09 39

Informations sur vos données
Des cookies sont utilisés sur ce site web pour améliorer la fonctionnalité et les comportements des prestations ainsi qu'à des fins statistiques. En cliquant sur le bouton Accepter, vous acceptez l'utilisation de cookies sur ce site web.