Chaque personne ou groupe physique ou morale qui organisant une réunion hippique dans l'une des disciplines soumises à ce Règlement général (RG) ou y prenant part est soumis au RG ainsi qu’aux règlements techniques et/ou directives et reconnaît la compétence de la juridiction de la fédération.
La FSSE peut édicter des dispositions complémentaires pour les manifestations internationales.