A partir du 1er janvier 2015, de nouvelles directives et dispositions légales sont valables pour les passeports suisses des équidés et pour leur établissement. Désormais, l’établissement d’un passeport se fait toujours par l’intermédiaire d’Identitas AG, sachant que les commandes passent par la FSSE qui doit les transmettre à Identitas AG. Par ailleurs, le signalement n’est plus exigé pour un passeport de base. Sauf pour les chevaux participants à des épreuves de la FSSE ou d’autres organisations de sport ainsi que pour passer la frontière et pour les animaux inscrits au Stud-book, le signalement du cheval est demandé.
Le signalement verbal doit être écrit soit en allemand, français, italien ou englais.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avait informé au printemps 2014 déjà, sur les dispositions en matière de passeports. Celles-ci entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et elles s’appliquent à tous les propriétaires de chevaux désirant faire établir un nouveau passeport pour équidé à partir de cette date. Voici un bref résumé des nouveautés:
- Un passeport suisse pour équidé (passeport de base) ne doit plus impérativement comporter de signalement à moins que l’équidé concerné soit un animal inscrit au Stud-book ou un cheval participant à des compétitions de la FSSE ou de la FEI, respectivement qu’il soit inscrit au registre des chevaux de sport.
- Le propriétaire de l’équidé continue à commander le passeport pour équidé auprès du service émetteur de passeports, dans le cas présent auprès de la FSSE. La nouveauté réside cependant dans le fait qu’ensuite, la FSSE doit commander le passeport de base auprès d’Identitas AG.
- Le passeport de base est ensuite envoyé à la FSSE qui le complète pour que ce passeport d’équidé soit valable et qui le remet au propriétaire.
Autre nouveauté: tous les chevaux pour lesquels un passeport de base est établi doivent également être munis d’une puce électronique. Jusqu’alors, une telle puce électronique destinée à identifier les chevaux n’était obligatoire que pour les chevaux nés à partir de 2011 ainsi que pour les chevaux participant à des compétitions de la FEI.
Nicole Basieux
Attention: Durée de l’établissement d’un passeport
Le fait que la commande d’un passeport auprès de la FSSE doit ensuite être transmise à Identitas AG va allonger la durée de traitement de ladite commande. Suite à des mises à jour de la base de données sur le trafic des animaux BDTA, les commandes de passeport passées entre le 1er et le 16 janvier 2015 doivent être reportées. Cela signifie que durant ce temps, aucun passeport ne peut être commandé ni établi par la FSSE.
Glossaire
- Passeport de base / modèle de passeport = comporte les données de la banque de données sur le trafic des animaux BDTA relatives au cheval.
- BDTA = Banque de données sur le trafic des animaux de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pour la prévention des épizooties.
- Signalement = Dessin du cheval avec ses signes distinctifs (marques blanches, épis, marquage au fer, etc.) sur une feuille du passeport pour équidé.
- Inscription au registre des chevaux de sport FSSE = Nécessaire pour participer à des compétitions de sport équestre de la FSSE et de la FEI. L’inscription initiale coûte CHF 98.– et le renouvellement annuel de l’inscription coûte CHF 32.–.
- Identitas AG = A partir du 1er janvier 2015 le seul service émetteur pouvant établir des passeports de base pour équidés.
- Agate = Portail Internet de la Confédération pour les domaines «Agriculture», «Animaux» et «Aliments». Ce portail abrite également la banque de données sur le trafic des animaux BDTA dans laquelle on doit inscrire ses équidés.