Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Adaptation des frais d’activation FEI pour les départs internationaux

03 novembre 2022 11:59

Au 1.1.2023, la Fédération Equestre Internationale FEI augmentera la «taxe d’activation FEI chevaux/poneys» prélevée chaque année. Celle-ci passera de CHF 10.- hors TVA à CHF 25.- hors TVA. Désormais, elle sera facturée séparément aux propriétaires de chevaux pour chaque cheval – comme la taxe d’inscription suisse au registre des chevaux de sport – et ce à hauteur de CHF 27.- TVA de 7,7% incluse. Cette taxe doit être payée avant le premier engagement international. Elle sera envoyée pour la première fois avec les facture pour l’année 2023 à la fin du mois de novembre, mais elle pourra également être directement réglée via  my.fnch.ch. Cette adaptation du règlement des taxes de la FSSE avait été approuvée par l’assemblée générale au printemps dernier.  

La «taxe d’activation FEI athlètes/entraîneurs» annuelle (uniquement pour les entraîneurs d’endurance) continuera à être facturée aux sportives et aux sportifs équestres à la fin de chaque année avec les taxes pour les engagements internationaux.

Pour de plus amples informations :

Nadia Czudek, finances, e-mail: n.czudek@fnch.ch

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