Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Article VI: Immatriculation des véhicules

11 juin 2014 11:59

Le transport de chevaux est régi par des bases légales qui doivent être respectées et qui sont présentées par le «Bulletin» dans le cadre de cette série d’articles. Dans ce sixième et dernier chapitre, il est question de l’immatriculation des véhicules utilisés pour le transport de chevaux. Ces derniers ont dernièrement donné lieu à des discussions suite à une modification au niveau de l’interprétation dans le domaine des voitures automobiles servant d’habitation.

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