Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE

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Cheval+

Mesures d'ordre, publiées dans le «Bulletin» n° 1 du 31 janvier 2022

01 février 2022 08:45

Boutellier Michelle, Arch

CS Eiken AG, 03-07.07.2021

  • Non-présentation du passeport du cheval
  • Violation de l’Art. 6.2 al. 4 RG en relation avec l’Art. 11.1 RG. Art. 11.1 al. 2 let. f et art. 11.3 let. c Annexe I RG

Décision:

  • Confirmation de la suspension du cheval et de la cavalière prononcée depuis le 10 septembre 2021 jusqu’à ce que le passeport du cheval soit remis au secrétariat de la FSSE.
  • Amende CHF 400.-
  • Frais de dossier CHF 200.-
  • Publication dans le Bulletin FSSE

 

Fabienne Reutimann, Embrach

CS Aesch b. Neftenbach ZH, 11-13.06.2021

  • Dépassement du nombre maximal de départs admis
  • Violation de l’Art. 4.4 al. 1 RG et de l’Art. 6.5 du règlement de Saut en relation avec l’annexe I Art. 11.1 al. 1 RG

Décision:

  • Amende CHF 400.-
  • Frais de dossier CHF 200.-
  • Publication dans le Bulletin FSSE

 

Chrzanowski Jan, Goumoens-la-Ville

CS Fenin NE, 10-12.09.2021

  • Départ avec trop de points (+3685)
  • Violation de l’Art. 4.1 du RG FSSE

Décision:

  • Amende CHF 350.-
  • Frais de dossier CHF 150.-
  • Publication dans le Bulletin FSSE

 

Thomas Räber
Président de la Commission des sanctions

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