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Mesures d'ordre, publiées dans le «Bulletin» n° 4 du 13 novembre 2023

13 novembre 2023 07:50

Sandoz David, Cugy FR
CS Bern BE, 2 au 4 juin 2023

  • Départ avec trop de points (+1’274)
  • Violation de l’art. 4.1 du RG

Décision :

  • Amende CHF 350.–
  • Frais de dossier CHF 150.–
  • Publication dans le « Bulletin »

 

Pinto Manuel, Hausen am Albis ZH
CS Giubiasco TI, 17 et 18 juin 2023

  • Départ avec trop de points (+1’190)
  • Violation de l’art. 4.1 du RG

Décision : 

  • Amende CHF 350.–
  • Frais de dossier CHF 150.–
  • Publication dans le « Bulletin »


Thomas Räber
Président de la Commission des sanctions

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