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Succès politique : la motion à propos de la BDTA n'est plus d'actualité

18 avril 2024 13:50

Photo : parlement.ch Photo : parlement.ch

Dans le cadre de la session spéciale, le Conseil national a voté hier sur la motion 23.4486 de la conseillère nationale Martina Munz. Celle-ci voulait obtenir un renforcement de l'obligation d'annoncer les chevaux à la banque de données sur le trafic des animaux. Le Conseil national a toutefois rejeté la motion, ce qui signifie que l'affaire est close au Parlement.

Swiss Equestrian s'était fortement engagé avant la votation pour que la motion soit rejetée, contrairement à la recommandation du Conseil fédéral (cf. news du 12 avril 2024). Nous remercions les parlementaires qui ont suivi notre recommandation.

Si vous êtes intéressés par la manière dont les parlementaires ont voté, jetez un coup d'œil à cette liste :

Conseil national - Procès-verbal de vote

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