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Taxe de confirmation d’enregistrement au registre des chevaux de sport et activation des licences et brevets pour 2016

19 octobre 2015 08:08

Les bulletins de versement pour la confirmation annuelle de l’enregistrement au registre des chevaux de sport ainsi que pour les licences et brevets seront envoyés en décembre 2015. 
Dès maintenant, toutes les taxes peuvent également être payées en ligne sous my.fnch.ch. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer une première fois (voir encadré). Ensuite, vous pourrez effectuer tous les paiements en ligne sur my.fnch.ch ainsi que procéder à des mutations de données de chevaux ou de personnes. 

Confirmation d’enregistrement au registre des chevaux de sport 
La taxe pour les chevaux qui participeront à des épreuves pendant la saison 2016 doit être réglée par le propriétaire jusqu’au 31 décembre 2015, dans tous les cas au plus tard jusqu’au délai d’inscription du premier concours auquel le cheval participe (attention aux manifestations pour lesquelles le délai d’inscription se trouve encore en 2015!). 

Les engagements à des manifestations ne sont valables que si la taxe de confirmation annuelle d’enregistrement au registre des chevaux de sport de CHF 32.– (TVA incl.) a été payée au délai d’inscription au plus tard (Taxes du registre du sport, art. 6.9 du Règlement Général de la FSSE, Edition 2007).

Les propriétaires sont priés de retourner les bulletins de versement qui concernent des chevaux vendus ou morts au secrétariat de la FSSE avec une indication correspondante. Ces mutations peuvent aussi être faites directement en ligne sur my.fnch.ch. Seul le propriétaire enregistré à la FSSE peut effectuer ces changements!

Activation des licences et brevets
La licence / le brevet 2016 est à renouveler en payant la taxe d’activation jusqu’au 
31 décembre 2015 ou au plus tard avant la première inscription à une épreuve des disciplines dressage, saut, concours complet, attelage, endurance et reining. Un départ sans licence / brevet valable (payé) est considéré comme un engagement non valable. Le tétrathlon ainsi que les autres disciplines western sont exemptés de cette taxe.

Selon la règlementation des taxes et redevances, la taxe annuelle s’élève à:
– CHF 80.– pour les brevetés actifs dans le sport
– CHF 130.– pour les licenciés R
– CHF 180.– pour les licenciés N

D’éventuels changements de licence sont à communiquer au secrétariat jusqu’au 
10 novembre 2015 ou à effectuer en ligne sous www.fnch.ch > Service > Changement de licence.

En activant votre certificat, vous recevez automatiquement le «Bulletin». Si vous deviez recevoir plusieurs «Bulletins» par ménage et que vous ne souhaitez pas recevoir ces colis multiples, veuillez nous en informer par mail à lic@fnch.ch. Les personnes n’ayant pas activé la licence / le brevet ne reçoivent pas le  «Bulletin».

Information importante à l’attention des usagers du système d’engagements en ligne!
Depuis 2009, les engagements par le biais du système d’engagements en ligne ne sont possibles qu’aux conditions suivantes:
– Taxe annuelle de brevet ou de licence payée
– Taxe annuelle de confirmation d’inscription du cheval au registre du sport de la FSSE payée

Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent pas s’inscrire à des manifestations par le système d’engagement en ligne. Dès que ces taxes ont été payées, les cavaliers/meneurs et les chevaux concernés seront actifs. Il faut toutefois tenir compte d’un délai d’une semaine environ pour ce processus (avis de la banque, lecture du paiement par la FSSE, activation sur internet), sauf pour les paiements effectués directement sur my.fnch.ch. Ceux-ci sont immédiatement saisis dans le système et une inscription peut être faite directement après le virement.

Sandra Wiedmer, Secrétaire générale

Changement de propriétaire resp. nouvelle ­inscription dans le registre des chevaux de sport à partir du 1er novembre 2015

Pour les changements de propriétaire resp. les nouvelles inscriptions dans le registre des chevaux de sport effectués à partir du 1er novembre 2015, la taxe d’enregistrement pour l’année 2016 est déjà réglée et enregistrée dans le registre des chevaux de sport.

Payer les taxes en ligne

Les taxes 2016 pour la confirmation d’inscription au registre des chevaux de sport ainsi que celles pour le renouvellement des licences et des brevets peuvent dès maintenant être réglées en ligne de façon simple et commode. II vous suffit de cliquer sur le lien correspondant en haut du site web de la FSSE (fnch.ch > Service > my.fnch.ch) ou alors de saisir my.fnch.ch dans la barre d’adresse de votre logiciel de navigation internet pour accéder directement au portail de paiements en ligne.

Enregistrez-vous avec les données suivantes sur my.fnch.ch:
Nom et prénom ainsi que numéro de licence ou de brevet, numéro de la facture ou ID personnel. Après avoir activé la demande d’enregistrement que vous avez reçu par e-mail, la connexion s’effectue ensuite avec votre adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de l’enregistrement. 
Choisissez alors les taxes que vous désirez payer et effectuez le paiement avec la PostCard ou une carte de crédit. Dès que les transactions ont été effectuées, vous pouvez immédiatement procéder à de nouveaux engagements sur le système d’engagements en ligne.

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