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Crise du coronavirus: pas de remboursement des taxes

07 avril 2020 15:30

Le 28 février 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour la situation particulière selon l’article 6 al. 2 let. b de la loi sur les épidémies en interdisant temporairement dans tout le pays des manifestations publiques ou privées regroupant plus de 1000 personnes. Cette ordonnance a été remplacée le 13 mars 2020 par l’ordonnance 2 destinée à lutter contre le coronavirus qui a été depuis adaptée à plusieurs reprises.

Depuis le début des mesures du Conseil fédéral, la collaboration entre la FSSE et les associations régionales ainsi qu’avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a été très bonne. En outre, la FSSE s’est fortement engagée avec l’organisation professionnelle de la branche équine Swiss Horse Professionals (SHP) pour que les problèmes rencontrés par la filière équine soient portés devant le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ils ont été entendus et pris en considération dans la mesure du possible dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Tous les participants ont prouvé que dans la situation actuelle tout le monde est logé à la même enseigne et que l’union fait la force.

Du fait des mesures décrétées par la Confédération pour protéger la population et en particulier l’interdiction d’organiser des manifestations, le sport équestre est confronté à de grands défis, également pour la période du retour progressif à la normale. Il s’agit entre autres de fixer un nouveau calendrier des concours, d’élaborer des règlements de qualification intérimaires et d’adapter des critères de sélection tout en respectant les dispositions de la protection des animaux. 

Dans la situation de crise actuelle, tous les clubs de sport, les associations et les organisateurs de manifestations sportives sont confrontés à des problèmes existentiels sachant que toutes les manifestations dans le sport de base et de pointe ont dû être annulées.

Dans ce contexte, le Comité FSSE a décidé mettre sur pied un groupe de travail «Manifestations 2020 – Covid-19». La FSSE y sera représentée par Franz Häfliger en qualité de responsable du sport de compétition, de Nayla Stössel, responsable du domaine international, de  Damian Müller, vice-président de la FSSE et conseiller aux Etats, ainsi que d’Evelyne Niklaus, directrice sportive. Cet organe sera complété par des représentantes et des représentants des directoires des disciplines FSSE, des associations régionales ainsi que par des représentants des manifestations. La situation actuelle a un effet direct sur la Fédération Suisse des Sports Equestres. Le Comité s’est donc penché sur les conséquences internes en découlant pour la fédération. La baisse des recettes a engendré le chômage partiel au sein du secrétariat et un plan de liquidités a été élaboré afin que la diminution importante des recettes n’impacte pas la fédération.  

Nous attirons votre attention sur le fait que le secrétariat est en très grande partie financé par les taxes des licences et des confirmations d’inscription dans le registre des chevaux de sport.  Or, afin que nous puissions rester performants malgré le chômage partiel, que nous puissions effectuer les travaux courants et défendre de façon ciblée les intérêts de la filière équine sur la scène politique, que nous puissions planifier et mettre en œuvre le retour progressif à la normale, nous avons besoin de ces recettes. La taxe de licence et de brevet n’est pas dépendante de son utilisation et elle n’est donc pas remboursable. De notre part, nous mettons tout en œuvre pour préparer de façon optimale les manifestations du second semestre afin que vous puissiez à nouveau prendre le départ sitôt que les directives de la Confédération le permettront. 

Nous vous remercions de votre solidarité dans ces temps difficiles et nous espérons tout comme vous que l’interdiction d’organiser des manifestations sera bientôt levée. D’ici là, prenez bien soin de vous.

Le Comité FSSE

Informations:

Charles Trolliet, président de la FSSE, e-mail: c.trolliet@fnch.ch, tél.: +41 (0) 79 205 32 91

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